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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de documents sonores et audiovisuels - Supports préenregistrés son et images destinés à tous les publics du réseau des médiathèques de la ville du Mans - Année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019
Référence AJ/15032F
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Fourniture des documents sonores et audiovisuels, supports préenregistrés de son et d'images quelle que soit la technologie d'enregistrement ou le support de diffusion (numérique, digital, magnétique, cassette, disque..). Destinés d'une part au réseau des médiathèques et bibliothèques et d'autre part aux autres services utilisateurs de la Ville du Mans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Code CPV principal 32353000 - Enregistrements sonores
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Documents enregistrés musicaux   8 000 40 000 32353000
N° 2 Textes enregistrés   1 500 4 000 32353000
N° 3 Documents électroniques   2 500 10 000 32353000
N° 4 Images animées et films secteur fiction   15 000 70 000 32354500
N° 5 Images animées et films secteur documentaire   7 000 30 000 32354500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires ajustables annuellement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
. Lots 1 et 2 :
- Prix des prestations : 40%
- Qualité des fournitures : 30%
- Qualité des services : 30%
. Lots 3, 4 et 5 :
- Prix des prestations : 40%
- Qualité des fournitures : 20%
- Qualité des services : 40%
Le critère du prix sera analysé sur la base d'un échantillonnage non connu des candidats par avance.
Le candidat indiquera le rabais qu'il accorde sur ses prix de vente (prix avec droit négocié).
Le critère de la qualité des fournitures sera analysé au regard d'un mémoire décrivant les différents moyens que le titulaire entend mettre en place pour l'exécution du marché en particulier :
- pour la qualité du fonds documentaire notation sur 8 points :
stock 2 points, catalogue 2 points, complétude 2 points, indexation 1 point, et contenu des notices 1 point
- pour la gestion des commandes (efficacité et qualité) : notation sur 2 points
Le critère de la qualité des services sera apprécié au regard d'un mémoire technique détaillé relatif à la qualité des personnels en charge de l'exécution du contrat et décrivant les différents moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations, en particulier :
- la qualité des personnels en charge de l'exécution du marché : notation sur 4 points
- la qualité des prestations: notation sur 6 points.
* pour les lots 1 et 2 : moyens mis en oeuvre pour les services : aide à l'acquisition, recherches et organisation des offices (5 points) droits acquis (1 point)
* pour les lots 3, 4 et 5 : moyens mis en oeuvre pour les services : aide à l'acquisition, recherches et organisation des offices (3 points) droits acquis (3 points)
Il est précisé que les droits acquis seront appréciés en fonction de la définition des différents niveaux des droits acquis auprès des éditeurs/diffuseurs (droit de prêt, de diffusion, projection, etc…)
Renseignements
administratifs
Ville du Mans
Pôle Marchés et Achats Publics
16 avenue François Mitterrand
72039 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville du Mans
Pôle Marchés et Achats Publics
16 avenue François Mitterrand
72039 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Offres Remise des offres le 28/10/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
Renseignements techniques : Nicole Blot-Rottier au 02.43.47.48.85
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
au cours du 2ème trimestre de l'année 2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 17/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/15 à 11h10

 

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