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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LYCÉE GEORGES DUBY M. Serge BARD 200 rue Georges DUBY 13080 LUYNES Tél : 04 42 60 86 02 - Fax : 04 42 60 85 11
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
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| Objet | Fournitures de produits surgelés pour la restauration pour le lycée Georges Duby (13) |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/16 |
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le maximum de commandes est de 200 000 euros HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.512-1 à 4 du code du travail.Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques OPTIMARCHE Simon Baraton chemin du vigneau Le Pas vermaud 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 89 46 16 - Fax : 08 26 16 67 40 |
| Documents |
OPTIMARCHE Simon Baraton chemin du vigneau Le pas Vermaud 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 89 46 16 - Fax : 08 26 16 67 40 |
| Offres |
Remise des offres le
16/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPTIMARCHE Simon Baraton chemin du vigneau Le Pas vermaud 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 89 46 16 - Fax : 08 26 16 67 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 |
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Envoi le 09/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/15 à 18h10 |
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