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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE
M. Pierre Garcin - Président
Le Grand Carré
13boulevard des Martyrs
BP 41 - 04301 Forcalquier - cedex
Tél : 04 92 75 33 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collecte des ordures ménagères des communes de Fontienne, Forcalquier, Niozelles et Pierrerue.
Référence 15-09S07-00
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Durée 24 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Marché de 24 mois renouvelable une fois
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Quantité ou étendue Marché estimé à 236 152,65 € HT/an
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la communauté de communes, pour partie financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/15 à 15h10

 

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