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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
BP 813 - 83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Autre - Action sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'amélioration du niveau de sécurité incendie au Siège du CCAS de Toulon
Référence 15AT-MP-0354-K
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Second oeuvre
N° 2 Système de sécurité incendie (SSI)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : 2. La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique du candidat joint à l'appui de son offre
40 % : 1. Le prix apprécié à partir du montant total de la décomposition globale et forfaitaire (y compris les options)

Les critères de jugements sont les mêmes pour les deux lots
Renseignements
administratifs
Centre communal d'action sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
BP 813 83051 TOULON
Tél : 04 94 24 65 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
BP 813 83051 TOULON Cedex
- Fax : 04 94 91 27 75
Offres Remise des offres le 03/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes.
Début du marché : Conformément à l'article 19.1.1 du CCAG-Travaux, les travaux sont exécutés à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrer l'exécution des travaux.
Terme du marché : Les travaux s'achèveront à l'expiration du délai de « garantie de parfait achèvement » prévue par l'article 44-1 du CCAG-Travaux, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées. L'achèvement des travaux intervient alors après la levée de la dernière réserve.
Durée estimée des travaux : 2 mois après une période de préparation de 4 semaines.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/15 à 18h10

 

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