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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet IMMEUBLE DU CHAMP GIRAULT A TOURS - REAMENAGEMENT DU RDC,1ER AU 7EME ETAGE
Référence DGSA-452
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
DESCRIPTION Variante libre : 3 au maximum.
Les candidats pourront présenter des variantes notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.
L'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre.
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 DESAMIANTAGE 45262660
N° 2 DEMOLITION, REVETEMENT SCELLES 45233200
N° 3 CLOISONNEMENTS, FAUX-PLAFONDS, MENUISERIES 45421000
N° 4 PEINTURE 45442100
N° 5 REVETEMENTS DE SOLS 45233200
N° 6 ELECTRICITE 45310000
N° 7 PLOMBERIE 45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Financement Par mandat administratifs, crédits votés
Forme juridique Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Formulaire K ou Kbis
- Etat annuel des certificats reçus

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre sur 60 points, jugée au travers du mémoire technique comprenant : Pour les lots 1,2 et 4: - Moyens humains dédiés au chantier (30 points) - Moyens matériels dédiés au chantier (30 points) Pour les lots 3,5,6 et 7 : - Moyens humains dédiés au chantier (20 points) - Moyens matériels dédiés au chantier (20 points) - Qualité des matériaux (20 points)
2 - Prix des prestations sur 40 points.Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Offres Remise des offres le 28/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Démarrage prévisionnel : Février 2016
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES DE SELECTION
La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection pris en compte sont :
-Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,
-Qualification Qualibat ci-dessous ou équivalents
Lot Qualifications professionnelles ou équivalentes
1 - Certification amiante AFNOR ou Qualibat
2 - Qualibat 2112
3 - Qualibat 4211 - 7151
4 - Qualibat 6111
5 -Qualibat 6223
6 - Qualifelec E2
7 - Qualibat 5112
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme « économiquement les plus avantageuses » : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, seuls les trois premiers candidats arrivés en tête seront invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice.
En acceptant de faire acte de candidature ou de remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidat s'engage par avance à accepter le principe de la négociation. La négociation aura pour but d'adapter l'offre de chaque candidat à la demande, au regard des critères posés ; elle pourra déboucher sur la production de variantes techniques et / ou économiques. Le nombre maximum et le champ possible de ces variantes seront précisés dans la lettre de négociation, dans les mêmes conditions pour tous les candidats.
La négociation sera opérée par écrit pour les lots 1,2 et 7; elle s'opérera par l'envoi d'une lettre, fixant aux 3 candidats arrivés en tête, les éléments sur lesquels le pouvoir adjudicateur et la maitrise d'oeuvre entendent que l'offre soit optimisée.
La négociation sera opérée de manière orale pour les lots 3,4,5 et 6, elle s'opérera par l'envoi d'une lettre de négociation fixant un rendez-vous avec les trois premiers de chacun lot et précisant les éléments sur lesquels le pouvoir adjudicateur et la maitrise d'oeuvre entendent que l'offre soit optimisée.
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
-soit sur le site http://www.marches-publics.info
-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
37927 TOURS CEDEX 9
-soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'Architecture
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
PROCEDURE ADAPTEE
Immeuble du Champ Girault à Tours
Réaménagement du Rez-de-chaussée et du 1er au 7ème étage
Lot n°
« NE PAS OUVRIR »
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés).
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm "
Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir :
-Les actes d'engagement (offre de base et/ou variantes) dûment complétés, datés et signés, et ses annexes,
-le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé,
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.
-Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon la trame fournie
-L' attestation de visite, dûment complétée et signée.
-Le planning, accepté et signé.
Voir règlement de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 16h10

 

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