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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES M. Alain ROUSSET - Président Site de Poitiers - Direction de la Commande Publique 15 rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 POITIERS - Fax : 05 49 55 82 96 SIRET 23860001900042
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les lycées et le domaine Patrimonial de la Région Poitou Charentes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CSPS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
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| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les lycées et le domaine Patrimonial de la Région Poitou Charentes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement sur fonds propres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'agrément relatif à la profession concernée est à fournir. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Coût des prestations 50 % : Qualité de l'offre décomposée comme suit "Organisation et méthodologie proposées" : 30 points et "Compétences et références des personnes affectées à la mission" : 20 points |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots sachant qu'un même cabinet ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les candidats définiront leurs priorités dans la fiche jointe dans le DCE. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers : - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat. |
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Envoi le 11/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/15 à 18h10 |
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