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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Service Programmation-Marchés Publics-Achats Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE CINQ PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATIONS MUNICIPALES |
Référence | PANNEAU-LUM. |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR825 |
Lieu de livraison |
Implantation des panneaux lumineaux suivant plan joint 83130 LA GARDE |
DESCRIPTION | La consultation a pour objet l'implantation sur la commune de La Garde de cinq panneaux lumineux d'informations municipales, simple face à affichage monochrome par diodes électroluminescentes (led), ainsi que les prestations de formation, de garantie et de maintenance associées à ces matériels. Le marché comprend ainsi : -la fourniture et la pose des cinq panneaux lumineux, -l'installation et les tests de mise en marche du logiciel de gestion, -la formation du personnel utilisateur, -l'entretien, la maintenance préventive et corrective des panneaux. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières. |
Code CPV principal | 35261000 - Panneaux d'information |
Code CPV complémentaire | 35261100 - Panneaux indicateurs à messages variables |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
* Durée du marché : La durée du marché débute à la date de notification au titulaire du marché et se termine à la fin de la période de maintenance. * Délai de mise en service des panneaux et de formation des agents : Le délai de mise en service, incluant la formation des agents, des cinq panneaux est laissé à l'initiative des candidats qui doivent les préciser dans le cadre prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Ce délai ne peut toutefois pas être supérieur à 6 mois soit 24 semaines. Ce délai prendra effet le jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations. * Le contrat de maintenance prendra effet à la date de réception des installations pour une durée ferme de quatre ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique, esthétique et environnementale 40 % : Prix global et forfaitaire 10 % : Délai de mise en service proposé * La valeur technique est notée sur 10 points au regard des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique. Elle est scindée en trois sous-critères : . Sous-critère 1 : Qualités fonctionnelles et esthétiques, noté sur 5 points . Sous-critère 2 : Qualités fonctionnelles et esthétiques, noté sur 4 points . Sous-critère 3 : Qualités fonctionnelles et esthétiques, noté sur 1 point. Le total des points de ces trois sous-critères donne une note sur 10 points. La note « valeur technique » ainsi définie est affectée d'un coefficient de pondération de 0,50. |
Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87 |
Documents |
Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
12/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics. * Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics. * Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul-Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique |
Envoi le 14/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/15 à 18h10 |
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