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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE CINQ PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATIONS MUNICIPALES
Référence PANNEAU-LUM.
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu de livraison Implantation des panneaux lumineaux suivant plan joint
83130 LA GARDE
DESCRIPTION La consultation a pour objet l'implantation sur la commune de La Garde de cinq panneaux lumineux d'informations municipales, simple face à affichage monochrome par diodes électroluminescentes (led), ainsi que les prestations de formation, de garantie et de maintenance associées à ces matériels.
Le marché comprend ainsi :
-la fourniture et la pose des cinq panneaux lumineux,
-l'installation et les tests de mise en marche du logiciel de gestion,
-la formation du personnel utilisateur,
-l'entretien, la maintenance préventive et corrective des panneaux.
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Code CPV principal 35261000 - Panneaux d'information
Code CPV complémentaire 35261100 - Panneaux indicateurs à messages variables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue * Durée du marché : La durée du marché débute à la date de notification au titulaire du marché et se termine à la fin de la période de maintenance.
* Délai de mise en service des panneaux et de formation des agents :
Le délai de mise en service, incluant la formation des agents, des cinq panneaux est laissé à l'initiative des candidats qui doivent les préciser dans le cadre prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Ce délai ne peut toutefois pas être supérieur à 6 mois soit 24 semaines.
Ce délai prendra effet le jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations.
* Le contrat de maintenance prendra effet à la date de réception des installations pour une durée ferme de quatre ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique, esthétique et environnementale
40 % : Prix global et forfaitaire
10 % : Délai de mise en service proposé

* La valeur technique est notée sur 10 points au regard des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique. Elle est scindée en trois sous-critères :
. Sous-critère 1 : Qualités fonctionnelles et esthétiques, noté sur 5 points
. Sous-critère 2 : Qualités fonctionnelles et esthétiques, noté sur 4 points
. Sous-critère 3 : Qualités fonctionnelles et esthétiques, noté sur 1 point.
Le total des points de ces trois sous-critères donne une note sur 10 points.
La note « valeur technique » ainsi définie est affectée d'un coefficient de pondération de 0,50.
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation
sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés
passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur
communiquera à tout candidat écarté, ayant fait la demande
écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des
Marchés Publics.
* Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la
notification du marché, notamment sur le profil acheteur
(plateforme de dématérialisation) de la ville -
http://www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 14/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/15 à 18h10

 

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