AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général - c/o service marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28

Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 80 logements sociaux "Caïs " à 83600 Fréjus.
Référence	CR Caïs
Nature	Travaux
Type	Conception Réalisation
Mode	Procédure restreinte , appel d'offres restreint, articles 60 à 64 et 69 du CMP
DESCRIPTION	Attention, cette consultation n'est pas soumise à l'ordonnance de juin 2005. Le marché est un marché de conception réalisation prévu par l'article 37 du code des marchés publics et autorisé par l'article 110 de la loi 2009-323 du 25/3/2009 modifiée. Il comprend une partie de prestation de maitrise d'oeuvre (Mission complète type loi Mop avec EXE, domaine construction neuve) et une partie travaux. Délai d'exécution : date prévisionnelle de dépôt du PC mai 2016 ; début prévisionnel des travaux : novembre 2016 pour une durée de 24 mois. Lieu d'exécution : rue des combattants d'Afrique du nord, lieu-dit Caïs, 83600 Fréjus.
Code CPV principal	45215200 - Construction de bâtiments pour les services sociaux
Code CPV complémentaire	45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le programme prévoit la construction de 80 à 90 logements collectifs locatifs sociaux avec emplacements de stationnement. L'estimation prévisionnelle du marché est de 9 000 000 € HT, conception et travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement : retenue de garantie de 5 % sur les situations de travaux, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution.
Financement	Financement : budget de l'OPH, fonds propres et prêts aidés logement social. Paiement : virements, article 98 du CMP.
Forme juridique	en cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint après attribution et réunira un ou plusieurs concepteurs et une ou plusieurs entreprises chargées des travaux. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée du lot technique principal des travaux. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Chaque candidat ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : La consultation s'adresse à des opérateurs économiques réunissant au minimum les compétences suivantes : entreprise générale ou groupement d'entreprises tous corps d'état, architectes, économistes, BET structure, BET thermiques fluides, environnemental, BET VRD (ou cabinets pluridisciplinaires de concepteurs). S'agissant d'une procédure restreinte le dépôt des propositions se fait en deux phases distinctes : candidatures puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de dépôt de candidature indiquée au présent avis les pièces ci-après. Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier dans un délai identique et qui ne pourra pas dépasser dix jours. Capacité économique et financière : Références requises : Justifications capacités, pièces à fournir : pour chaque candidat ou membre de groupement, déclarations modèle DC1 et DC2 dûment complétées et accompagnées des documents à joindre qu'elles mentionnent, y compris jugement et extrait Kbis en cas de redressement judiciaire. Pour toutes les compétences requises en travaux TCE et en conception : dossier de qualifications et moyens, d'un niveau équivalent à celui de l'opération objet du marché. Joindre les attestations de qualifications éventuelles dont vous disposez, Indiquer l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Indiquer également l'outillage, le matériel et l'équipement technique de votre entreprise. Dossier de références spécifiques présentées chacune sur une feuille de format A3 maximum et destiné aux travaux du jury : pour les candidats chargés des travaux, maximum 2 références représentatives en prestations équivalentes contrôlables de moins de cinq ans, indiquant la date, le montant des travaux, le nombre de logements, le type de procédure. Pour les architectes : maximum 3 références spécifiques représentatives d'opérations d'un niveau équivalent à celui du projet, avec représentation graphique et indiquant notamment le montant, la date, les surfaces, le type de mission, le maître d'ouvrage, l'avancement du projet et le cas échéant le label obtenu. Pour les BET thermiques fluides, environnemental : maximum 1 référence de projet antérieur ayant suivi un processus de certification habitat et environnement profil A ou équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, les candidats doivent produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'ils disposent de leurs capacités, ils doivent également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit de l'opérateur. L'attributaire devra fournir à l'issue de la procédure les justificatifs prévus à l'article 46 du CMP. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Voir ci dessus.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Caractère esthétique et fonctionnel : parti choisi pour les qualités d'insertion paysagère, architecturale et d'organisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté, adéquation au programme. 30 % : Prix apprécié par rapport à l'offre la moins disante. 15 % : Rentabilité appréciée au vu de l'optimisation du rapport prix/surface utile (financement). 10 % : Valeur technique : qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître d'ouvrage, réponse aux normes et règlements. Phase candidatures : afin de sélectionner les candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont examinées par un jury composé à cet effet, en appliquant les critères ci-après. Garanties techniques : moyens matériels, techniques et humains, compétences de l'ensemble des candidats ou membres de groupement. Garantie financière appréciée au vu des chiffres d'affaire. Garantie professionnelle : expérience en conception réalisation ; adéquation au projet et son environnement des références présentées (entreprise et concepteurs) en logements collectifs sociaux locatifs et le cas échéant accession sociale, qualité architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 22/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La procédure est une procédure restreinte avec remise de prestations. Phase candidature : sélection de 5 candidats parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre : choix du titulaire du marché parmi ces 5 candidats retenus, au vu de la réponse au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection. L'attribution du marché ne pourra pas faire l'objet de négociations (procédure d'appel d'offres restreint). La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau APS) est indemnisée à hauteur de 38 000 euros HT par candidat retenu. Pour l'attributaire, cette somme sera intégrée aux honoraires prévus au marché. En cas de prestations incomplètes ou non conformes aux prescriptions du règlement de consultation, le montant de l'indemnité pourra être diminué au prorata des prestations en cause, voire supprimé en fonction de l'avis du jury.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 83040 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
	Envoi le 14/09/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/09/15 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/09/15

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