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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DU-CROS M. Jean-Marie AMAR - Maire Route de Serre Richard 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS Tél : 04 92 50 42 87 - Fax : 09 70 29 62 68 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
LOT 1 : Création d'un réseau de transfert d'assainissement LOT 2 : Création d'une station d'épuration rustique de 1 250 EH |
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| Nature | Travaux | |||||||||
| Type | Execution | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Lieu d'exécution |
05500 SAINT LAURENT DU CROS
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| Code CPV principal | 45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 45232410 - Travaux d'assainissement | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contre partie de l'avance |
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| Financement | -Règlement par mandat administratif - virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. -Avance accordée selon les modalités définies dans le dossier de consultation. -Prix fermes. |
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| Forme juridique | Le marché sera conclu : -soit avec un candidat individuel, -soit avec des candidats groupés solidaires, -soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché |
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| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du CMP. Ne seront pas admises : -les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du CMP, -les candidatures dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes. En cas de groupement de candidats, les renseignements devront être produits par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apporté par le groupement. Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du Groupement, le nom de son mandataire, et en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Eléments nécessaires à la candidature : -Lettre de candidature : mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché ; -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; -Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; -Attestations sociales et fiscales ; -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux objet du marché. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Conformément à la législation en vigueur. Modalités d'indemnisation des candidats : aucune indemnisation ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | |||||||||
| Renseignements |
administratifs MAIRIE Route de Serre Richard 05500 SAINT LAURENT DU CROS Tél : 04 92 50 42 87 - Fax : 09 70 29 62 68 techniques ENVEO INGENIERIE 931 boulevard de Lavaux 13600 LA CIOTAT Tél : 04 42 98 81 10 - Fax : 04 42 98 81 11 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Envoi le 15/09/15 à la publication | ||||||||||
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