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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LANTON
Mme le Maire
18 avenue de la Libération
33138 Lanton
Tél : 05 56 03 86 00 - Fax : 05 56 82 82 70
SIRET 21330229200015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés - commune de Lanton
Référence 15AF-SCP-0196-B
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR612
Description Le périmètre du présent marché porte sur 8 (huit) Points de Livraison (PdL) dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kVA.
Les services associés à la fourniture d'électricité sont :
-la gestion de la facturation et la mise à disposition d'un espace internet dédié client,
-la relation clientèle : interlocuteur identifié permettant l'organisation de rencontres périodiques; accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires
-la facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de comptage, modification de puissance, etc …)
Ces services sont inclus dans le prix de l'électricité proposé par le fournisseur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue la consommation annuelle de référence est de 405 000 KWh en moyenne annuelle sur les années 2012 - 2014 (pour l'année 2014, la consommation s''est élevée à 378 433 KwH)
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 23/10/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556906530 - Fax : 0556906500
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 17/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/15 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/15

 

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