AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUMAZIERES LOUBERT
M. Maire
31 rue de l'union
16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Tél : 05 45 71 20 54 - Fax : 05 45 71 22 55

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition d'un tractopelle avec reprise
Référence	2015-03
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Durée	3 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	1. Acquisition d'un tractopelle a) Matériel - Tractopelle puissance de 90CH minimum - Moteur TIER4 FINAL SANS FILTRE A PARTICULES - Transmission 4 roues motrices - Boite Power shift 40 KM/H - Pneumatiques AV 20 pouces et AR 26 pouces - Déport latéral hydraulique - Clapets sur flèches, balancier et stabilisateurs - Position flottante du chargeur AV - Cinématique bras parallèles du chargeur AV - Remise à niveau du godet chargeur dé-connectable - Benne chargeur 6/1 de capacité 1000 litres avec jeu de dents - Tri flash rabattable manuel + 2 Gyrophares - Attache rapide mécanique pelle retro - Godets 300, 400, 600mm et Curage 1500mm - Godet Trapèze orientable - Commande pelle retro sur le siège - Autoradio - Patins caoutchouc stabilisateurs - Grilles de protection feu AR - Siège à suspension pneumatique et chauffant - Ventilation avec chauffage - Cabine normes ROPS et FOPS - Colonne de direction réglable - Extando ou balancier télescopique - Pare soleil b) Carte grise incluse c) Livraison : Matériel livré, avec mise en route d) Garantie : pièces, main d'oeuvre, déplacement : minimum 1 an e) Délai d'intervention pour dépannage à préciser 2. reprise de l'ancien tractopelle - Tractopelle JCB 3CX 2005 7 600heures - Puissance de 92CH - Transmission 4 roues motrices - Pneumatiques AV 18 pouces et AR 26 pouces - Deport latéral hydraulique - Clapets sur flèches, balancier et stabilisateurs - Position flottante du chargeur AV - Cinématique bras parallèles du chargeur AV - Remise à niveau du godet chargeur dé-connectable - Benne chargeur de capacité 1000 litres avec jeu de dents - 1 gyrophare - Attache rapide mécanique pelle retro - Godets 300, 400, 600mm et Curage 1500mm - Godet Trapèze orientable - Commande pelle retro sur le siège - Autoradio - Patins caoutchouc stabilisateurs - Siège à suspension pneumatique et chauffant - Ventilation avec chauffage - Cabine normes ROPS et FOPS - Colonne de direction réglable - Pare soleil visite aux services techniques
Code CPV principal	43251000 - Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	1 tractopelle avec reprise de l'ancien

Conditions relatives au contrat
Financement	Fonds propres Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique	solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : service après-vente, délai de dépannage, assistance, garantie, mise en service 20 % : délai de livraison 10 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs commune de Roumazières-Loubert Madame Sandrine LAGARDE 31 rue de l'Union 16270 ROUMAZIERES-LOUBERT Tél : 05 45 71 20 54 techniques commune de Roumazières-Loubert Monsieur Bernard TEXIER 31 rue de l'Union 16270 ROUMAZIERES-LOUBERT Tél : 05 45 71 20 54
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/10/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 15/09/15 à la publication

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