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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION M. Eric BRAIVE - Président La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
| Objet | Prestations de services juridiques - conseil, assistance et représentation. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2015-PA-JUR-075 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°21 Services juridiques |
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| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques - conseil, assistance et représentation. Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles 26-III-1° et 30 du Code des Marchés publics. |
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| Code CPV principal | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec montants maximum de commande pour chacun des lots. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement d'une avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services. |
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| Forme juridique | Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les pièces à remettre au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les personnes physiques chargées de l'exécution du marché doivent être titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'agglomération du Val d'Orge Madame Valérie CASTANET La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry Toutes les questions doivent être adressées via la rubrique correspondance du profil acheteur : www.marchespublics-idf-centre.fr. 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
16/11/15 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Service Juridique La Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Service Juridique Adresse 157/159 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Chacun des lots du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot est renouvelable trois fois pour une durée d'un an. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 16h10 |
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