AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE PLANTATION BOUCLE DU STADE
Référence	2015/Plantations
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Les travaux consistent en des travaux de terrassement conséquents aux travaux de plantation (250 m2 de massifs arbustifs et de 12 arbres), d'arrosage et accessoires de plantation.
Code CPV principal	45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (article 101 du Code des Marchés Publics)- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux - Compte tenu du montant du marché il ne sera pas versé d'avance
Financement	Budgets 2015 et 2016 de la commune - Prix ferme actualisable - Le paiement du marché sera effectué par virement- Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours - Versement d'acomptes mensuels
Forme juridique	Groupement solidaire

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Références requises: lettre de candidature DC1 à renseigner et à signer obligatoirement -pouvoir le cas échéant -copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Présentation d'une liste de travaux exécutés éventuellement au cours des cinq dernières années, appuyée notamment d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat. Qualification: A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier d'une équivalence : QUALIPAYSAGE P120

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements	administratifs SERVICE MARCHES Tél : 04 94 34 93 94 - Fax : 04 94 34 93 19 techniques Direction Environnement - Service Espaces Verts Tél : 04 94 10 80 20 - Fax : 04 94 34 93 19
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES Hôtel de Ville - Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 04 94 34 93 09 - Fax : 04 94 34 93 19
Offres	Remise des offres le 04/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : commune de six-fours les plages

Renseignements complémentaires
	Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le délai d'exécution des travaux d'aménagement paysager est de TROIS SEMAINES y compris 10 jours de période de préparation. Date prévisionnelle de démarrage : FIN DECEMBRE 2015 - JANVIER 2016 Le délai d'exécution des travaux d'entretien est UN AN à compter de la date de constatation des travaux d'aménagement paysager exécutés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le sousmissionnaire à déposer son offre électroniquement et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique(format à utiliser :PDF) Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plateforme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché : le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront également la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialiée via le site "profil acheteur"http://www.marches-publics.info ou via le site de la ville suivant:http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 01/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/15 à 11h10

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