Page chargée le 04/05/24 à 17h50 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un ostéodensitomètre pour le service de rhumatologie du Centre Hospitalier de Valence.
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un ostéodensitomètre pour le service de rhumatologie du Centre Hospitalier de Valence.
Une variante est admise. Elle portera sur une amélioration technique.
Visite sur site :
Les candidats effectueront une visite afin :
- d'appréhender parfaitement la demande du Centre Hospitalier de Valence
- de prendre connaissance des lieux
- d'éviter la demande de travaux supplémentaires
- d'intégrer la complexité et l'obligation de continuité du service public durant tous les travaux.
La visite des locaux aura lieu le Jeudi 1er Octobre 2015 à 14h00. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction des Achats, Travaux, Equipements, Logistique (04.75.75.72.23).
Négociation des offres :
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'art.7 du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation sera réalisée par mail. L'adresse mail servant pour la négociation sera celle renseignée comme telle dans l'acte d'engagement.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature dûment complétée (formulaire dc1)
- La déclaration du candidat dûment complétée (formulaire dc2)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Ou
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art. 43) ou tout document équivalent.
- Une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive.
- Une déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art.du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE.
- Une attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapé.
- Une attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire.
- Une attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire.
- Une attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L. 1146-1 du code du travail ; avoir, au 31.12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché.
- Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.

- L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
- Le CCP (y compris les art. 16.1.2 et 16.3 complétés) et ses annexes valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
- Le certificat de visite.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix de l'équipement
25 % : Caractéristiques techniques
20 % : Modalités de maintenance
15 % : Ergonomie

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
Critères n° 1 - Prix de l'équipement
Pour le calcul du présent critère, le prix de l'offre sera valorisé de la manière suivante :
- Prix de l'offre = Valorisation en euro HT de l'équipement + N années de maintenance préventive au-delà de la période de garantie et dans une limite de 7 années d'exploitation.
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère n° 2 - Caractéristiques techniques
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Rapidité d'acquisition et de traitement des données : 20%
- Qualité du diagnostic : 40%
- Exploitation des données de l'équipement remplacé : 40%
Critère n° 3 - Ergonomie
- Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
* Ergonomie patient : 60%
* Ergonomie soignant : 40%
Critère n° 4 - Modalités de maintenance
- Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
* Durée de maintenabilité sans restriction : 50
* Délai de remise en service maximum garanti : 30
(En deçà du délai imposé de 24h ouvrées maximum)
* Taux de disponibilité garanti : 20
Attention : pour le sous-critère « Délai de remise en service », dans le cas où le candidat ne s'engage pas sur les délais mentionnés dans le CCP, le critère ne sera pas noté.
Exposé de la méthode d'attribution des points concernant les critères de 2 à 4 :
- Pas satisfaisant : 1
- Moyennement satisfaisant : 2
- Satisfaisant : 3
- Très satisfaisant : 4
L'évaluation sur les critères n° 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Le mémoire technique du candidat sera noté à l'ouverture de l'offre.
Un premier classement permettra de retenir les trois candidats admis à négocier sous réserve de l'obtention de la moyenne aux critères 2 et 3. Suite à la négociation de l'offre, les critères seront réexaminés et notés en fonction des éléments apportés lors de la négociation. Le nouveau classement s'effectuera sur la base des seuls candidats admis à négocier.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction approvisionnement, travaux, et logistique
179 boulevard maréchal Juin
www.ch-valence.fr
26953 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DEMATERIALISATION :
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
Le Centre Hospitalier possède un logiciel anti-SPAM, vous serez amené à vous identifier pour un bon acheminement de votre courriel.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/09/15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité