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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP1144
78011 VERSAILLES - cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du square des Francine
Référence 1-15S0066
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Lot 01 : versailles - Lot 02 : Versailles - Lot 03 : Versailles - Lot 04 : Versailles - Lot 05 : Versailles
Durée 3 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Réhabilitation du square des Francine
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 01 Voirie et réseaux divers-Génie civil
Durée du marché spécifique : 3 mois. 		45233200
N° 02 Aires de jeux
Durée du marché spécifique : 3 mois. 		37535200
N° 03 Fontainerie
Durée du marché spécifique : 18 mois. 		45112500
N° 04 Espaces verts
Durée du marché spécifique : 3 mois. 		45112710
N° 05 Metallerie/Serrurerie
Durée du marché spécifique : 3 mois. 		45421147
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
Financement Mode de financement : Par fonds propres sur les crédits d'investissement de la ville.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Concernant le lot 2 sont demandées spécifiquement la liste des travaux non sous-traités exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Concernant le lot 3 sont demandées des références sur de projets similaires avec des réalisations effectuées sous la direction d'architectes des Monuments Historiques, liste de moins de 5 ans avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Sont également demandées des références dans des projets de réhabilitation de fontaines historiques, de diverses fontaines sèches mais également de maintenance,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- La fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation

Sont demandées les qualifications suivantes :

Concernant le lot 1 VRD
Qualifications demandées : Qualibat 2212/2213 Béton armé et précontraint, 2251/2252/2253 ouvrages étanches, posés au sol, enterrés, semi-enterrés en béton armé et béton armé précontraint, 2192/2194 Restauration pierre de taille et maçonneries des monuments historiques, 3372/3373 Etanchéité et imperméabilisation des cuvelages, réservoirs et bassins de piscine, 33 imperméabilisation de, réservoirs, cuves et bassins de piscines,
Concernant le lot 2 Aire de jeux
Qualifications demandées : qualisport 751 installation d'équipements d'aires de jeux, 761 réalisation sols amortissant coulés in situ,
Concernant le lot 3 Fontainerie
Qualifications demandées : Qualibat plomberie 5112 ;Electrotechnique avec attestation Qualifelec
Concernant le lot 4 Espaces verts
Qualifications demandées : Qualipaysage P110 (création espaces verts), A500 (arrosage intégré)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot n° 05:Prix
60 % : Lot n° 04:Prix
55 % : Lot n° 03:Valeur technique au vu du mémoire
50 % : Lot n° 02:Prix
50 % : Lot n° 01:Prix
45 % : Lot n° 03:Prix
40 % : Lot n° 05:Valeur technique au vu du mémoire
40 % : Lot n° 04:Valeur technique au vu du mémoire
35 % : Lot n° 02:Valeur technique au vu du mémoire
30 % : Lot n° 01:Méthodologie particulière
20 % : Lot n° 01:Valeur technique au vu du mémoire
15 % : Lot n° 02:Dossier jeux
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 44

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Pour chaque lot, si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le pouvoir adjudicateur déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 5 (cinq).
A l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement conforme à la proposition négociée doit être envoyé dans les 8 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur. Si le candidat ne renvoie pas son acte d'engagement et détail de l'offre dans les 8 jours, son offre ne pourra pas être retenue. En cas d'erreur sur cette nouvelle proposition, une nouvelle demande sera adressée au candidat, assortie d'un nouveau délai de 8 jours. Passé ce délai, si le candidat ne renvoie pas son acte d'engagement et détail de l'offre conforme à la négociation, son offre ne pourra pas être retenue.
Lors des négociations, les candidats remettent un nouvel acte d'engagement qui reconduit le délai de validité des offres de 120 jours à compter de la réception de l'acte d'engagement.
Les offres seront examinées et classées au regard des critères énoncés à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 16/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/09/15

 

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