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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de papier ouaté non tissé avec mise à disposition de distributeur dans les toilettes publiques du Centre Hospitalier de Valence
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Fourniture de papier ouaté non tissé avec mise à disposition de distributeur dans les toilettes publiques du Centre Hospitalier de Valence.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 27 & 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'art. 77 du Code des Marchés Publics, son montant maximum est évalué à 30 000 euros HT sur 4 ans.
Les quantités figurant dans le CCP sont des quantités estimatives annuelles, elles ne sont pas contractuelles.
Une variante maximum est admise par candidature. Elle devra respecter pour exigences minimales celles contenues dans le cahier des charges et aura comme objectif de faciliter l'utilisation du produit. Toute variante portant sur tout autre objet ou excédant le nombre admis ne sera pas examinée.
Echantillons pour essais :
Les candidats ont l'obligation de mettre à disposition des consommables identiques à ceux proposés dans l'offre pour la réalisation des essais.
Les candidats devront produire un exemplaire du produit proposé dans l'offre. Les échantillons fournis pour les essais ne seront ni restitués, ni facturés.
Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter :
-la référence du marché
-la raison sociale du candidat
-la référence du produit
-offre de base/variante le cas échéant
Les échantillons des consommables seront livrés franco de port et d'emballages.
Ils seront chacun accompagnés de leur fiche technique et devront parvenir au secrétariat de la Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique (DATEL) du Centre Hospitalier de Valence au plus tard le 05 octobre 2015 à 12h00.
NB : le candidat veillera à se faire remettre par le secrétariat de la DATEL une preuve de dépôt.
L'offre d'un produit non échantillonné ne sera pas examinée.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent).
- Une déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 43 du code des marchés publics).
- Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - art. L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (art. 43 du CMP).
- Une copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (art.43 et 44.2° du code des marchés publics).

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I du code des marchés publics).
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art.43) ou tout document équivalent.
- Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) qui précisera, en outre, le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos ayant trait à l'objet de la consultation, les éléments relatifs aux références, aux moyens humains et matériels du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment :
* Les fiches techniques des produits proposés
* La provenance des produits
* Les moyens d'acheminement jusqu'au Centre Hospitalier de Valence
* la certification et norme en vigueur du produit proposé

- L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
- Le CCP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix de l'offre
45 % : Qualité du produit

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
-Critère n° 1 - Prix de l'offre
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
- Critère n° 2 - Qualité du produit
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Texture (composition) : 60
- Robustesse : 40
Exposé de la méthode d'attribution des points
- peu satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
L'évaluation sur le critère n° 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction approvisionnement, travaux, et logistique
179 boulevard maréchal Juin
www.ch-valence.fr
26953 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Rendez-vous de négociation des offres :
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article 7 du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La négociation aura lieu par mail.
DEMATERIALISATION :
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'art.32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
Le Centre Hospitalier possède un logiciel anti-SPAM, vous serez amené à vous identifier pour un bon acheminement de votre courriel.
A des fins de traçabilité, il est recommandé de demander un accusé réception du courriel adressé au Centre Hospitalier.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/09/15

 

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