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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DAJA-PTS 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 SIRET 21630113501356
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Centre Technique La Charme - réfection de la toiture Batiment C |
| Référence | 15MPO047 |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | Remplacement de la couverture et de la zinguerie du bâtiment C du centre technique la Charme à Clermont Ferrand |
| Code CPV principal | 45261210 - Travaux de couverture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Marché unique ordinaire |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformémént à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Ville de Clermont Ferrand MME TREMOLIERE DPCP - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes- BP60 63033 Clermont-Ferrand Tél : 0473426977 - Fax : 0473426981 techniques Ville de Clermont-Ferrand MME LE CARRET Direction du Patrimoine Bati Maîtrise Opérationnelle Patrimoniale A.C.S. (Administration, Culture et Sports) 9 Boulevard Kennedy 63100 Clermont Ferrand Tél : 0473426283 |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont Ferrand Tél Fax 0473348465 Tél : 0473931396 - Fax : 0473348465 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics. info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON - Cedex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 18/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/15 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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