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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2016
Référence 14_00_MPA_2015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR815
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION Ces travaux concernent la réalisation des travaux d'entretien, de réfection et remise en état de voirie dans les rues et sur les trottoirs de la commune de Canet-en-Roussillon ; les emplois partiels en voirie rurale et urbaine et la fourniture et la pose dans les règles ancestrales de dallage, pavés et de pierres nobles et authentiques.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 45233253 - Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réfection de voirie et trottoirs   333 333 1 333 333
N° 2 Emplois partiels   16 667 66 667
N° 3 Fourniture et pose dans les règles ancestrales de dallages, pavés et de pierres naturelles, nobles et authentiques   25 000 100 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies.
Financement Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Documents à produire au stade de la remise des plis:
- Formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,
- Formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,

- - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sur les prix unitaires du bordereau des prix pour les lots 1 et 2
30 % : Le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande pour les lots 1 et 2

Pour le lot 3 uniquement, les critères de sélection de offres sont :
- Le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sur les prix unitaires du bordereau des prix : 50%
- La valeur technique des prestations. elle sera appréciée au vu du mémoire technique comprenant obligatoirement les éléments suivants : 40%
Les qualités et niveaux de garantie des fournitures utilisées pour la réalisation des travaux (notamment la nature des pierres, leur finition, leur origine (pays, carrière, etc...)): 5 pts ; Liste des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années (indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé) : 5 pts ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution de la prestation : 5 pts ; Les moyens humains, les certificats de qualifications professionnelles, la qualification professionnelle QUALIBAT 1342 (pavage) pour la réalisation de prestation équivalente à l'objet du marché ou preuve de cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) : 6 pts ; Les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers : 3 pts ; Les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de sécurité et salubrité : 3 pts ; Les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des nuisances, pollution, bruit, etc,... : 3 pts
- Le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande : 10%
Les sous-critères de la valeur technique seront notés sur 30 points.
Renseignements
administratifs
Mairie de Canet en Roussillon
Aurore COUVIDAT, Chef de service Marchés Publics Gestion
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : 04 68 86 70 50 - Fax : 04 68 86 70 42

techniques
Mairie de Canet en Roussillon
M. FABRE Nicolas, Directeur Général des Services Techniques
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 40 - Fax : 04 68 86 70 42
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Canet en Roussillon
Aurore COUVIDAT, Chef de service Marchés Publics Gestion
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : 04 68 86 70 50 - Fax : 04 68 86 70 42
Offres Remise des offres le 19/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 18/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/15 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/09/15

 

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