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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TUCQUEGNIEUX
M. Simon STACHOWIAK - Maire
30 rue Clémenceau
54640 TUCQUEGNIEUX
Tél : 03 82 21 32 65 - Fax : 03 82 21 39 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La Commune de TUCQUEGNIEUX procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance de la Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)       66516000
N° 2 Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)       66516000
N° 3 Assurance de la Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)       66513000
N° 4 Assurance de la Flotte automobile (Classification CPV 66514110-0)       66514110
N° 5 Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)       66515000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Tucquegnieux
Alice BORSENBERGER
30 rue Clémenceau
54640 TUCQUEGNIEUX
Tél : 0382213265 - Fax : 0382213999
secretaire-ge.tucquegnieux@neticable.org

techniques
CAP SERVICE PUBLIC
Vincent DEJOYE
1456 Avenue du Général Bigeard
BP 10041 - 54203 TOUL
Tél : 0383649889
vincent.dejoye@capservicepublic.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Tucquegnieux
30 rue Clémenceau
54640 TUCQUEGNIEUX
Tél : 0382213265 - Fax : 0382213999
Offres Remise des offres le 19/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy - Cedex
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/15 à 18h10

 

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