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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE ET DE L'OISE M. Daniel LEVEL - Président Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex Tél : 01 30 83 99 10
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Environnement
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| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un cheminement doux en bord de Seine sur l'Ile de loisirs du Val de Seine (78) |
| Référence | 2015-05 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un cheminement doux en bord de Seine sur le territoire de l'île de loisirs du Val de Seine à Verneuil-sur-Seine. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 700.000 € pour un linéaire de cheminement d'environ 4.600 mètres. Le marché présente une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations sont financées sur le budget du SMSO, comptabilité M14, aux chapitres 20 et 23. Leur paiement intervient par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs SMSO Mlle FAYOL Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex Tél : 01 30 83 99 11 techniques SMSO Mme LEPOUTRE Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex Tél : 01 30 83 99 21 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 18/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/15 à 18h10 |
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