Page chargée le 27/04/24 à 23h12 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE DOMONT M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire 47 rue de la Mairie BP 40001 - 95331 Domont - Cedex |
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS GOURMANDS POUR LES DOMONTOIS DE 70 ANS ET PLUS - ANNEE 2015 |
| Référence | 15AF-0022-P |
| Nature | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR108 |
| DESCRIPTION | Cette procédure est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié). La ville se réserve la possibilité d'engager des négociations avec certains candidats retenus après analyse de leur offre. Le nombre des candidats admis à négocier sera minimum de 3 , sauf si le nombre de candidats est inferieur. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 30 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité. Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€). Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours. Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
| Forme juridique | Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 janvier 1975, modifié par le Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
|
Voir article 1.4 du RC |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur gastronomique 30 % : Prix 20 % : Présentation des colis |
| Renseignements |
administratifs et techniques Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
12/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
La livraison s'effectuera le mercredi 16 décembre 2015 entre 8h30 et 12 heures. La date de reprise de l'excédent est fixée au 07 janvier. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
|
Envoi le 21/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/15 à 10h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité