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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Réalisation de campagnes annuelles de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics de l'agglomération orléanaise. |
Référence | AOO 1603 |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR246 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la réalisation de 8 campagnes annuelles de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics de l'agglomération orléanaise et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Il n'est pas prévu d'option. |
Code CPV principal | 90923000 - Services de dératisation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit de la réalisation de 8 campagnes de dératisation sur les communes listées à l'article 1 du CCTP : - 2 campagnes en 2016, - 2 campagnes en 2017, - 2 campagnes en 2018, - 2 campagnes en 2019. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Cautionnement et garanties exigés selon le CCAP. |
Financement | Prestations financées par le budget annexe assainissement de la Communauté d'Agglomération Orléans - Val de Loire. |
Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 6 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF 4 : Valeur technique appréciée au regard des éléments du cadre de mémoire technique à savoir : - Qualité de la méthodologie envisagée appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 2), - Qualité de l'équipe proposée appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 1), - Qualité des mesures prises en termes de développement durable pour garantir la qualité des prestations et des produits appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 1) |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/15 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, non reconductible. Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement ne peuvent en aucun cas être modifiés. - Pour les campagnes de dératisation, le délai d'exécution d'une campagne est de deux mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai sera décomposé sous forme de planning intégrant les semaines d'intervention par commune et/ou quartier. - Pour les interventions ponctuelles, le délai d'exécution d'une dératisation ponctuelle, entrant dans le délai de garantie d'une campagne de dératisation, est de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande émise par courriel par le pôle exploitation de la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie. Critère de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Demande de renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » . Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 21/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/15 à 13h10 |
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