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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'IGNY M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny Tél : 01 69 33 11 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Achat de classes de découvertes | ||||||||||||||||||||
| Référence | 15CDE05 | ||||||||||||||||||||
| Nature | Services | ||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
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| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet, d'une part, l'organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville durant le premier semestre 2016 pour des enfants âgés de 4 à 12 ans. Marché simple sans tranche et ne comportant pas d'option. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu auprès de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et passé selon une procédure adaptée, en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics. |
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| Code CPV principal | 55242000 - Services de centres de vacances | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est alloti en 3 lots -LOT N°1 : « Séjour à la neige et découverte du milieu montagnard en hiver » pour 2 classes de l'école ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE (une classe niveau CE1 et une classe niveau CM1), d'une durée de 5 jours voyage compris. Ce séjour devra s'effectuer entre le 7 et le 25 mars 2016. Environ 50 enfants, 6 Accompagnateurs, dont 2 enseignants. -LOT N°2 : « Séjour à la mer et découverte du milieu marin » pour 2 classes de l'école ELEMENTAIRE JULES FERRY (une classe niveau CE1 et une classe niveau CE2), d'une durée de 5 jours voyage compris. Ce séjour devra s'effectuer du 23 au 27 mai 2016 (de préférence) ou du 11 au 15 avril 2016. Environ 46 enfants, 6 Accompagnateurs, dont 2 enseignants. -LOT N°3 : « Séjour découverte du milieu montagnard au Printemps» pour une classe de l'école MATERNELLE JOLIOT CURIE (niveau Grande Section), pour une durée de 4 jours voyage compris. Ce séjour devra s'effectuer entre le 21 mars et le 15 avril 2016. Environ 28 enfants, 4 Accompagnateurs, dont 1 enseignant. |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il ne sera pas exigé de retenue de garantie | ||||||||||||||||||||
| Financement | Le marché est financé par fonds propres (budget de la Caisse des Ecoles). Les marchés subséquents, conclus sur la base de l'accord-cadre, sont des marchés de services à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont fixés dans chaque marché subséquent. Les bons de commande seront notifiés par le Président au fur et à mesure des besoins. A titre informatif il est précisé que le budget maximum alloué par enfant est de 325 € TTC (montant non contractuel). |
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| Forme juridique | Le marché sera conclu, selon l'offre retenue : - soit avec un opérateur économique - soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un seul groupement. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Une attestation d'exercer l'activité d'organisation de séjours d'enfants. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Hôtel de ville DFB-MP - Service des marchés publics 23 avenue de la division Leclerc 91430 Igny Tél : 01 69 33 11 51 - Fax : 01 69 41 10 85 |
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| Documents |
Hôtel de ville DFB-MP - Service des marchés publics 23 avenue de la division Leclerc 91430 Igny Tél : 01 69 33 11 51 - Fax : 01 69 41 10 85 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/10/15 à 12h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
13/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours contractuel conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. |
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Envoi le 21/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/15 à 16h10 |
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