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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | INVENTAIRE, DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES ET MECANIQUES DU PATRIMOINE ARBORE -ANALYSES DE SOL |
| Référence | 15S0076 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : INVENTAIRE, DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES ET MECANIQUES DU PATRIMOINE ARBORE -ANALYSES DE SOL |
| Code CPV principal | 90721100 - Services de protection du paysage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT. Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS). - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations 1. Valeur technique à partir du mémoire technique (60 points) : décomposée en sous-critères : - Sous-critère n° 1 : Méthodologie de l'inventaire : 20 points - Sous-critère n° 2 : Méthodologie pour les diagnostics : 20 points - Sous-critère n°3 : Moyens matériels et humains dédiés aux missions (descriptif du matériel, qualifications, etc.…) : 20 points |
| Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm)ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre : - L'acte d'engagement rempli, daté et signé, - Un mémoire technique décrivant les méthodologies employés et les modalités d'exécution des prestations ainsi que les moyens matériels et humains affectés au marché, - Le bordereau de prix unitaire (BPU) rempli, daté, signé, - Le détail quantitatif estimatif (DQE) rempli, daté, signé, - Un RIB |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 08/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/15 à 12h10 |
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