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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain (2 lots)
Référence 2015-AO-VOI-084
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain (2 lots)
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 34928000 - Mobilier routier
  34992200 - Panneaux de signalisation routière
  35260000 - Signalisation de police
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants pour toute la durée du marché :
Lot n° 1 : Fourniture de signalisation verticale.
- Montant minimum de commande : 10 000 € HT
- Montant maximum de commande : 400 000 € HT
Lot n° 2 : Fourniture de mobilier urbain.
- Montant minimum de commande : 10 000 € HT
- Montant maximum de commande : 800 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de signalisation verticale
Acceptation des variantes : Non 		  34992200
N° 2 Fourniture de mobilier urbain
Acceptation des variantes : Non 		  34928400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Financement Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services.
Forme juridique Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats fourniront au titre de leur candidature les documents suivants :
- Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
(DC 2 - imprimé dernière version).
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats fourniront au titre de leur candidature les documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats fourniront au titre de la candidature une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/11/15 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse d'envoi des plis :
Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Val d'Orge
Pôle Espaces Urbains
Service Voirie
La Maréchaussée
1, Place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Val d'Orge
Pôle Espaces Urbains
Service Voirie
16 bis rue Denis Papin
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Horaires d'ouverture de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge :
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Chacun des lots du marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il sera renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux décisions de poursuivre.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Monsieur Frédéric DA SILVA
La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry
Toutes les questions devront être adressées par écrit, via la rubrique correspondance du profil acheteur : www.marchespublics-idf-centre.fr
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des marchés publics


http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/15 à 17h10

 

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