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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Mme Nassimah DINDAR - Présidente du Conseil Départemental
Direction des Achats et de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
AVIS RECTIFICATIF DU 18/11/15
Référence acheteur 15AS-DPAPH-303231-R1-Q
Remise des offres

Au lieu de :
19/11/15 à 15h00 au plus tard.
soit le 19/11/15 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
07/01/16 à 15h00 au plus tard.
soit le 07/01/16 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Participation

Au lieu de :
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (ou Dc1) complétée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) et le cas échéant la composition du groupement. - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration sur l'honneur (art.43 Cmp); - copie de la notification d'agrément préfectoral, datant de moins de deux ans.
Lire :
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (ou Dc1) complétée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) et le cas échéant la composition du groupement. - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration sur l'honneur (art.43 Cmp).

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et/ou adultes handicapées
Référence 15AS-DPAPH-0140-Q
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR940
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Consultation lancée selon une procédure adaptée (art.28 et 30 CMP).
Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum annuel (art.77 CMP).
Code CPV principal 80510000 - Services de formation spécialisée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet la formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et/ou adultes handicapées. Les prestations se décomposent en 10 lots.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé CPV
N° 1 Le cadre règlementaire de l'accueil familial pour personnes âgées et/ ou adultes handicapées et la mise en oeuvre d'outils spécifiques à l'accueil 80510000
N° 2 La prise en charge de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer 80510000
N° 3 L'accompagnement de la personne en fin de vie 80510000
N° 4 Les troubles du comportement 80510000
N° 5 Les problématiques d'addiction 80510000
N° 6 L'approche du handicap 80510000
N° 7 Le projet de vie personnalisé pour les personnes âgées dépendantes 80510000
N° 8 La notion de bientraitance 80510000
N° 9 La manutention des personnes âgées dépendantes ou adultes à mobilité réduite 80510000
N° 10 La question de la sexualité de la personne âgée ou adulte handicapée 80510000
Conditions relatives au contrat
Financement Avance cf art.87 CMP.
Financement sur ressources propres - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- lettre de candidature (ou DC1) complétée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) et le cas échéant la composition du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration sur l'honneur (art.43 CMP);
- copie de la notification d'agrément préfectoral, datant de moins de deux ans

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Direction des Achats et de la Commande Publique
(coordonnées en entête d'avis)
97400 Saint-Denis
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Achats et de la Commande Publique
(coordonnées en tête d'avis)
97400 Saint-Denis
Offres Remise des offres le 07/01/16 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 07/01/16 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Date de notification prévisonnelle: février 2016
Estimation financière sur 3 ans: 337 680€ HT
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 08h10

 

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