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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE M. Le President Parvis de la Prefecture - Hotel d'agglomération BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 15SA068 _ Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Eragny Sur Oise |
Référence | 15SA068 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
22 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eragny sur Oise. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
71356400 - Services de planification technique | |
79311000 - Services d'études | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
techniques Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction de la Stratégie Urabine Pierre Ramond Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération BP 80309 95027 Cergy-Pontoise Tél : 01 34 41 91 42 |
Documents |
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Direction des Achats Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture (Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h) BP 80309 95027 Cergy-Pontoise Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
12/10/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 23/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/15 à 10h10 |
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