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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Affaire 15S0104 - FM 358 - Renouvellement des systèmes de sécurité incendie et de la diffusion du message d'alarme générale des 3 stations de métro ligne b jean Jaurès, Debourg et Gerland
Référence 15S0104
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/01/2016
DESCRIPTION L'affaire 15S0104 concerne le renouvellement des systèmes de Sécurité Incendie et de la diffusion du message d'alarme des 3 stations de métro ligne B Jean Jaurès, Debourg et Gerland.
L'opération a pour but principal d'une part le renouvellement des Systèmes de Sécurité Incendie et de la diffusion du message d'alarme générale des 3 stations de métro ligne B Jean Jaurès, Debourg et Gerland, qui sont devenues obsolètes (datant de 1999) et d'autre part de satisfaire au nouveau règlement actuel de sécurité ERP ainsi qu'à la norme FD S61-949.
Les stations de métro de la ligne B : Jean Jaurès, Debourg et Gerland sont équipées de systèmes de sécurité incendie vieillissants de marque DEF (15 ans) et sont composés notamment de détecteurs ionisants appelés DFCI.
Dans le cadre du respect de l'arrêté du 18/11/2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation et de l'Autorité de Sécurité Nucléaire qui règlemente le retrait des détecteurs ioniques de fumée, il est préconisé avant le 31 décembre 2017 de remplacer ces systèmes de sécurité et d'homogénéiser les installations.
Par ailleurs, les stations étant équipées d'une marque de SSI différente de l'ensemble du réseau et notamment de l'UAE, les stations ne sont pas interopérables avec le PCC Part-Dieu et l'atelier de maintenance UMEQ.
Procédure adaptée, de type restreint, passée en application des articles 144 III a) et 146 du Code des marchés publics.
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront éventuellement engagées avec l'ensemble des candidats.
Code CPV principal 45343000 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Code CPV complémentaire 45312100 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le projet prévoit la mise en place de 3 SSI catégorie A avec équipement d'alarme de type 1 comprenant :
" 171 détecteurs ponctuels (fumée, chaleur)
" 103 indicateurs d'action
" Raccordement aux systèmes d'Unité d'Aide à l'Exploitation et outil de télémaintenance existants
" 40 diffuseurs lumineux
" Divers : remplacement de la motorisation de 19 clapets CF, raccordement à la sonorisation existante, reconduction des reports vers les outils d'exploitation (ECC et SI PCC)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics
Forme juridique Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/ La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
2/ La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou équivalent
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
" Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
" Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
" En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse :
" Aux obligations découlant des articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
" A la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr et http://www.urssaf.fr

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
" 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
" 2/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
" 3/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
" 4/- Certificat de qualification : APSAD I7 DI et CMSI (service d'installation) suivant le Référentiel I7 "Certification APSAD de service d'installation de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie" - (I7 - Mars 2015). Rappel : à défaut de ce certificat, la candidature sera rejetée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Outre les capacités juridiques, professionnelles et financières habituelles, les capacités techniques du candidat à conduire une telle opération seront vérifiées par rapport aux niveaux minimaux de capacités et certificats de qualifications professionnelles ou équivalents suivants
- Qualification QUALIFELEC :
- QUALIFELEC ou équivalente : EC4 Installations électriques - Maîtrise d techniques multiples
- QUALIFELEC ou équivalente : CF3 Conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines
- QUALIFELEC ou équivalente : FO Fibre Optique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Sélection des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures seront examinées suivants les critères ci-dessous:
- Garanties et capacités économiques et financières
- Capacités techniques et professionnelles
Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des niveaux minimums de capacité exigés sera écartée.
Renseignements
administratifs
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Service Marchés
SYTRAL Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
69487 LYON CEDEX 03

unitemarches@sytral.fr

techniques
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Maurice COHANA
KEOLIS LYON DMP 41 RUE DE LA PoUDRETTE
69120 VAULX EN VELIN
Tél : 0439668496
mcohana@keolis-lyon.fr
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Service Marchés
SYTRAL Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
69487 LYON CEDEX 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0472845889
unitemarches@sytral.fr
Candidatures Remise des candidatures le 22/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
Autres renseignements complémentaires :
La durée prévisionnelle du marché est de 22 mois, dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.
REMISE DES CANDIDATURES
Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
Remise des candidatures par voie non dématérialisée :
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire :
SYTRAL
Services des Marchés
21 Bd Vivier Merle
CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les candidatures peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra porter la mention « Affaire 15S0017 - Renouvellement contrôle d'accès ligne D - Candidature - Ne pas ouvrir avant la séance »
Remise des candidatures par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant :
http://marchespublics.sytral.fr/
Tous les documents déposés doivent être signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire.
L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo.
Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats WORD 2003, EXCEL 2003 de Microsoft ou pdf. Acrobat 6.0., ou supérieurs.
Mise à disposition du dossier de consultation
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement :
- par voie numérique (CD) aux entreprises retenues suite à candidature non dématérialisée (« papier »),
- par voie dématérialisée à l'adresse ci-après, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, pour les entreprises retenues suite à candidature dématérialisée : http://marchespublics.sytral.fr/
Dépôt des offres
La remise des offres pourra se faire :
- par voie non dématérialisée (si la candidature a été faite par voie non dématérialisée)
- ou par voie dématérialisée (si la candidature a été faite par voie dématérialisée) à l'adresse :
http://marchespublics.sytral.fr/
La procédure de remise des offres sera décrite dans le Règlement de Consultation contenu dans le DCE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 09h10

 

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