AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;

Objet	MARCHE D'ASSURANCES «DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS»
Référence	2014/AssDomBiens
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR825
Durée	60 MOIS MAXIMUM à compter du 1er janvier 2016 à 0 heures (ou de sa date de notification si elle est postérieure) avec possibilité de résiliation annuelle.En tout état de cause il expirera de plein droit au 31 décembre 2020.
DESCRIPTION	Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de SIX FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES.
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances portant sur le personnel cotisant à la CNRACL pour le compte du groupement de commandes.
Options	OUI Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des Marchés Publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement	Financement : budgets commune, CCAS 2016-2017-2018-2019-2020; Forme du prix : révisable;Le paiement du marché sera effectué par virement; Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours;versement sur présentation de quittance.
Forme juridique	conjoint

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (DC1); Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier); le MANDAT détaillant l'étendue de leur pouvoir pour les courtiers; Déclaration du candidat (DC2). Capacité économique et financière : Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Note sur les moyens humain et matériel de la société.
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI Réservée aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances (articles L310-1 et L511-1 et suivants). La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir par ces derniers).
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Six-Fours-Les-Plages Service des Marchés Hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940 83140 SIX FOURS LES PLAGES Tél : 04 94 34 93 09 - Fax : 04 94 34 93 19 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 10/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Renseignements complémentaires
	Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Date prévisionnelle d'ouverture des offres :17/11/2015. Critère de sélection des candidatures: Capacité professionnelle, technique et financière. Solution alternative pour la ville uniquement: les candidats devront obligatoirement répondre à la solution alternative portant sur la franchise en événements naturels, tempête, grêle et neige à l'exception de la garantie dégâts des eaux. Jours et heures d'ouverture des bureaux :du lundi au vendredi 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique( format à utiliser : pdf) Parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché : le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http: // www.ville-six-fours.fr

Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus techniques: ACE CONSULTANTS - Tél : 04 90 27 04 77 - Fax : 04 94 34 93 19 administratifs:Service des Marchés - Tél:0494349438 - fax: 0494349319 Hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 30/09/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/15 à 12h10

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