AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY
M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Campagne de mesure annuelle de la qualité de l'air ambiant à proximité de l'Unité de Valorisation Energétique de Bellegarde
Référence	15SD028
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR71
Lieu d'exécution	Unité de Valorisation Energétique - 5, chemin du Tapey 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Durée	À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/18
Code CPV principal	90731400 - Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Réalisation, pendant 3 années (2016, 2017, 2018) d'une campagne annuelle, sur une semaine en période hivernale, de mesure des paramètres NOx, SO2 et poussières dans l'air ambiant, en 3 points distincts situés aux alentours de l'usine et en simultané.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire
Financement	Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Fonctionnement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.
Forme juridique	En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ; -Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Justifications à produire quant à la capacité économique et financière -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2) -Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire). Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2) -Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations (Bordereau des prix unitaires en Annexe n°2 de l'Acte d'engagement) 10 % : Délai d'exécution (Tableau en Annexe n°3 de l'Acte d'engagement) Chaque critère sera noté sur vingt. + formule « prix » retenue : (offre mini/offre) x 20 Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.P. et dans le règlement de consultation.
Renseignements	administratifs SIDEFAGE Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés 5, chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 04 50 56 67 34 - Fax : 04 50 56 67 37 techniques SIDEFAGE Monsieur Vincent COLLIN, Directeur Technique 5, chemin du Tapey Z.I. d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 04 50 56 67 32 - Fax : 04 50 56 67 37
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SIDEFAGE Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés 5, chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 04 50 56 67 34 - Fax : 04 50 56 67 37
Offres	Remise des offres le 26/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
	Envoi le 28/09/15 à la publication

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