Page chargée le 04/05/24 à 15h58 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation de l'aire de jeux pour enfants du jardin d'été boulevard des lices
Référence 15AT-0444-Q
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réhabilitation de l'aire de jeux pour enfants , situé au jardin d'état, boulevard des Lices à Arles. Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45233293 - Installation de mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 %. Aucune avance ne sera versée.
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG- travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise dans sa version en vigueur du 25/08/2014
- Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété dans sa version en vigueur du 15/09/2010.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts ...)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
- Tous les jeux doivent être certifiés conformes par un laboratoire agréé. Un certificat d'agrément devra être remis.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution des marchés:
S'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur:
- pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger).
- pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L.241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie d'Arles
Monsieur Roland MORTE
Centre Technique Municipal
Direction des espaces verts
rue Gaspard Monge
BP 90196 13637 Arles Cedex
Tél : 04 90 49 37 87 - Fax : 04 90 96 36 80
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info.
Visite sur site obligatoire.
Le critère de la valeur technique pondéré à 60 % (60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques. Il sera décomposé suivant les sous critères :
- note méthodologique d'intervention (20 % soit 20 points).
- Fiches techniques et qualité des produits proposés (40 % soit 40 points).
Le critère prix des prestations pondéré à 40 % (40 points) sera jugé à l'appui du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué au total la formule suivante :
Note de Y = (offre la moins disante/offre de Y) x 40 points. L'offre la moins disante obtenant la note maximale de 40 points.
Après addition des notes des deux sous critères, l'offre qui obtiendra la note la plus élevée sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.
  Envoi le 29/09/15 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité