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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DANS UNE STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL COLLECTIVE
QUARTIER GRANDCLEMENT
Référence 5467
Nature Services
Type Catégorie de services n°25
Services sociaux et sanitaires
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations d'accueil des jeunes enfants.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.
Elle est soumise à l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché exécuté par émission de bons de commande avec un minimum mais sans maximum.
Le minimum est fixé à 25 places. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 220 jours dans l'année civile, avec une amplitude journalière horaire de dix heures.
Les prestations font l'objet d un marché unique.
La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations principales (définies pour le minimum indiqué ci-dessus). Pour les prestations supplémentaires, la direction Petite Enfance transmettra ultérieurement des bons de commande au fur et à mesure du besoin.
La durée du marché à intervenir débute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et après transmission de :
- l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.
- la convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU)
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 4 janvier 2016 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier, et avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché le 4 janvier de chaque année). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Financement Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes trimestriels.
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
ATTENTION FOURNIR DC1 A JOUR CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE (rubrique F des attestations sur l'honneur, alinéa h)

Capacité économique et financière :
Références requises : Références requises : Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
30 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet d'établissement proposé
20 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet pédagogique proposé
20 % : Délais de mise en oeuvre

Pour le critère "Valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet d'établissement proposé", la Ville de Villeurbanne accordera une importance à la mixité sociale des familles accueillies et au soutien à l'emploi des parents.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeurbanne
Direction de la commande publique
52 rue Racine (7ème étage)
69100 Villeurbanne
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Offres Remise des offres le 29/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  -Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
-Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/15 à 16h10

 

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