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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de petite quincaillerie pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux ("EMAT") en 3 lots
Référence 2015-243
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comporte 3 lots géographiques :
- lot n°1 : Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05 :
- Lot n°2 : Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83
- Lot n°3 : Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84
Chaque lot est à bons de commande et à prix unitaires.
Le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.
Code CPV principal 44316400 - Articles de quincaillerie
Code CPV complémentaire 44192200 - Clous
  44316000 - Quincaillerie
  44531600 - Écrous
  44532100 - Rivets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande Le marché est à bons de commandes (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot n°1 : départements 04-05 :
Minimum annuel HT : 5 000 euros - Maximum annuel HT : 40 000 euros
Lot n°2 : départements 06-83 :
Minimum annuel HT : 5 000 euros- Maximum annuel HT : 70 000 euros
Lot n°3 : départements 13-84 :
Minimum annuel HT : 5 000 euros - Maximum annuel HT : 70 000 euros
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.
Les délais de livraison sont les suivants :
- Pour une commande normale :
Délai de livraison : 6 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Délai de mise à disposition en magasin : 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
- Pour une commande en urgence (ponctuellement) :
Délai de livraison ou de mise à disposition en magasin : 48h maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Demande de devis en cours d'exécution du marché : Les devis devront être remis dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification de la demande au titulaire. La demande pourra être faite par tout moyen écrit y compris par mail.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur lesdépartements 04-05
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels. 		  5 000 40 000 44316400
N° 2 Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels 		  5 000 70 000 44316400
N° 3 Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels 		  5 000 70 000 44316400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :

- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
85 % : Prix
15 % : Valeur technique de l'offre

Critère n°1 : Prix des prestations noté sur 85 points :
La notation du candidat selon le critère prix se fera de la manière suivante :
- 60 points sur la base du bordereau des prix unitaires valant également détail quantitatif estimatif propre à chaque lot.
- 25 points sur la base du taux de remise moyen résultant de la fiche de remise figurant dans l'offre.
Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre notée sur 15 points :
La valeur technique de l'offre sera notée sur la base du mémoire technique remis dans l'offre et qui devra clairement faire apparaître :
- Les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des lycées objet du marché (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes, (noté sur 5 points)
- Les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple : le recyclage des cartons d'emballage, valorisation des déchets, organisation des livraisons, écolabel sur les produits, etc… (noté sur 5 points)
- Les modalités mises en oeuvre pour assurer le conseil technique et le service après-vente auprès de la Région PACA … (noté sur 5 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A T T E N T I O N : ADRESSES DE DEPOT ET D'EXPEDITION DES PLIS DIFFERENTES :
- Adresse de DEPOT des offres en main propre :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
Horaires de dépôt : 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00 (du lundi au vendredi)
- Adresse d'ENVOI des offres :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
TELECHARGEMENT DU DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/15 à 12h10

 

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