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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BIÈVRE ISÈRE
M. Yannick NEUDER - Président
1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX
Tél : 04 76 93 51 46 - Fax : 04 76 93 58 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Loisirs, culture et religion ;
Objet fourniture et livraison des repas en liaison froide des structures petite enfance et accueils de loisirs
Référence 15FF023
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR714
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 160 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 repas structures petite enfance   30 000 110 000
N° 2 repas accueils de loisirs   10 000 50 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et des ressources extérieures publiques (emprunt et subvention).
Le paiement des situations de travaux sera fait par virement administratif suivant les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
Forme juridique Une seule entreprise ou un groupement d'entreprises
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
1 avenue roland garros
Grenoble Air Parc
38590 st etienne de st geoirs
Tél : 04 76 93 51 46 - Fax : 04 76 93 58 38
Offres Remise des offres le 30/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 13h10

 

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