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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE CONSEIL EN MATIERE D'OPTIMISATION DES RESSOURCES FISCALES
Référence NC/15.301/AM
Nature Services
Type Catégorie de services n°9
Services comptables et d'audit
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil en matière d'optimisation des ressources fiscales directes de la Ville.
La mission comporte la création d'un Observatoire fiscal opérationnel, composé d'un ensemble d'outils à mettre en place par le titulaire, destiné à comprendre l'évolution des bases et à alimenter les réflexions sur les politiques fiscales locales à conduire.
Le marché comprend également un volet lié à l'entrée de la Ville dans la Métropole du Grand Paris et un volet lié à l'optimisation des ressources fiscales, ces deux volets découlant de l'Observatoire fiscal.
Les modalités de mise en oeuvre du marché sont précisées et arrêtées au sein de l'article 5 du Contrat.
Code CPV principal 79221000 - Services de conseils fiscaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- Un DC1 dûment complété et signé.
OU
- Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principales références de services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date ainsi que les coordonnées du destinataire public ou privé; ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
35 % : Prix
10 % : Délais
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus, avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points :
-La Valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et/ou annexe au Contrat et décomposée comme suit :
- Méthodologie employée pour l'exécution des prestations comprenant l'organisation mise en oeuvre pour chaque mission - noté sur 7
- Moyens humains mis en oeuvre : désignation et qualifications professionnelles des personnes chargées de la réalisation de la mission (CV, noms, références) - noté sur 3
-Les Prix seront analysés comme suit :
- Prix de la mise en place de l'Observatoire fiscal, analysés au regard du prix porté au contrat - noté sur 2
- Prix pour la réalisation des travaux techniques, analysés au regard des prix unitaires portés au contrat et d'une commande-type - noté sur 2
- Prix de la mission relative à l'entrée dans la métropole du Grand Paris, analysés au regard du prix porté au contrat - noté sur 3
- Prix de la mission relative à l'optimisation fiscale, analysés au regard du pourcentage de rémunération porté au contrat et d'une commande-type - noté sur 3
-Les Délais seront analysés au regard de l'annexe au contrat et/ou du mémoire technique et décomposés comme suit :
- Délai pour la mise en place de l'Observatoire fiscal, à compter de la notification du marché - noté sur 3
- Délais de présentation des livrables à compter de la réception du bon de commande - noté sur 3.
- Délai de réalisation de la mission relative à l'entrée dans la métropole du Grand Paris, à compter de l'admission de la mission de création de l'Observatoire - noté sur 4.
-La Prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe au contrat et/ou du mémoire technique valant annexe au contrat, en termes de transports, de limitation des envois papier et toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Renseignements
administratifs
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Mme PEIGNE
Tél : 01 49 68 32 90

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Les questions doivent être posées au plus tard le 15 octobre 2015.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Hôtel de Ville - aile Voltaire - 4ème étage
Place de la République
Horaires d'ouverture : 9H00 à 12H00 et 14H00 à 17H00 du Lundi au Vendredi sauf jours fériés
92300 LEVALLOIS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 22/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.marches-publics.info
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le présent marché de services est passé en vertu des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation se déroulera comme suit :
1ère étape : Réception des plis ;
2ème étape : Analyse des offres des candidats ;
3ème étape : La collectivité se réserve le droit d'organiser une négociation, dans des conditions de stricte égalité, avec les deux candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés à l'article 15.3 du contrat. Cette négociation pourra être menée par audition, courriel, télécopie ou courrier et pourra porter sur tous les éléments de l'offre ;
4ème étape : Choix de l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur.
Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximale du marché est de 60 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutent le prix global et forfaitaire correspondant à la mission d'assistance pour l'entrée dans la métropole du Grand Paris, ainsi que la rémunération du titulaire sur les ressources fiscales complémentaires et supplémentaires perçues par la Ville.
Précisions concernant la candidature:
Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 », « DC2 » sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.Toutefois, chaque membre devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Il doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
- Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera relancée, au plus tard, dans le courant du dernier trimestre 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 18h10

 

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