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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 plates-formes de dépose de végétaux sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire.
Référence MAPA 1604
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Lieu d'exécution Les futurs aménagements se situeront secteurs sud-ouest (Orléans / St Pryvé St Mesmin), est (Chécy), ouest (Ingré).
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de 3 plates-formes de dépose de végétaux sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Phases : Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
Phase n° 1 AVP : Etudes d'avant-projet,
Phase n° 2 PRO : Etudes de projet,
Phase n° 3 ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux,
Phase n° 4 VISA : Conformité et visa d'exécution au projet,
Phase n° 5 DET : Direction de l'exécution des travaux,
Phase n° 6 OPC : Ordonnancement pilotage et coordination,
Phase n° 7 AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Par ailleurs, le maître d'ouvrage souhaite déléguer au maître d'oeuvre, une partie des missions liées à la réforme sur les DT/DICT :
- Envoi des DT aux concessionnaires,
- Analyse des retours de DT et de leur précision,
- Compilation des plans des DT,
- Aide à la MOA pour définition du besoin en IC,
- Analyse des résultats des IC et modification du DCE,
- Durant les travaux, force de proposition auprès du MOA pour vérifier la bonne exécution des marquages, piquetages etc… décision d'arrêt de chantier le cas échéant,
- En fin de chantier, vérifier la cartographie des réseaux dans les DOE (y compris réseaux non impactés).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés selon le CCP.
Financement Prestations financées par le budget principal de l'Agglo. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique a) Forme juridique de l'attributaire : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
b)Compétences requises à minima pour la mission :
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Formulaire DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (coefficient 6)
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du forfait global de rémunération (coefficient 4)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/10/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Durée du marché, délais d'exécution : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La phase n° 1 « AVP » commence à compter de la notification du marché qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations. Le point de départ des délais de chacune des phases est fixé au C.C.P.
Les délais d'exécution maximum des phases du marché sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Critères de sélection des candidatures :
· Garanties et capacités techniques et financières,
· Capacités professionnelles.
Négociations : Il n'est pas prévu de négociations dans le cadre du présent marché.
Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Conditions de remise des offres : Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Demande de renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 8 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.agglo-orleans.fr
rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 28/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/15 à 12h10

 

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