AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 17h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude de faisabilité pour la mise en place de système de priorité aux feux sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Référence	2015-PA-TRA-063
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
DESCRIPTION	Le présent marché vise à permettre l'étude d'axes sur lesquels mettre en place un système de priorité aux feux. Ainsi chaque mission d'étude est composée des phases suivantes : - Diagnostic d'un axe : évaluation du fonctionnement de l'axe et des causes de temps perdus ou des ralentissements ; - Elaboration de propositions pour permettre aux lignes de bus concernées d'améliorer leurs conditions de priorité aux bus sur les feux tricolores de l'axe étudié ; - Elaboration des documents techniques nécessaires pour déposer une demande de subvention au STIF : plan d'aménagement au 1/200ème, chiffrage détaillé des aménagements et équipements nécessaires à la réalisation du projet.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an. Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre : - Montant minimum : 0 € HT - Montant maximum : 140 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie sans objet.
Financement	Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles.
Forme juridique	Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les pièces de la candidature, demandées par le Pouvoir Adjudicateur, sont listées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Communauté d'agglomération du Val d'Orge Via le profil acheteur AWS à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/10/15 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction Aménagement Service Transports et Déplacements La Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Service Transports et Déplacements 11, avenue de Brétigny 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 29/09/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/15 à 10h10

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