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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Lot 1 |
Au lieu de : |
| Lot n°1 |
Au lieu de : |
| lot n°1 |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | FOURNITURE DE DISPOSITIFS D'ALERTE DES TRAVAILLEURS ISOLES (DATI/PTI) | |||||||||
| Référence | CALITOM-2015-F03PA | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Achat | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Code NUTS | FR531 | |||||||||
| Durée |
24 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la gestion des alarmes de l'ensemble des dispositifs d'alerte des travailleurs isolés de Calitom. Les principaux objectifs visés sont les suivants : - Mettre à la disposition du personnel de terrain un dispositif de sécurité fiable et efficace. - Disposer d'une solution permettant de transmettre une alarme correspondant à une situation jugée critique par un travailleur isolé vers une personne ou une structure chargée de déclencher les secours. - Disposer d'une solution permettant de transmettre des informations sur la position géographique du travailleur isolé facilitant les interventions de secours - Disposer de services de suivi, d'assistance et de maintenance portant sur l'ensemble des infrastructures DATI. |
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| Code CPV principal | 32200000 - Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Cette consultation est décomposée en deux lots : - Lot 1 : La fourniture, mise en service, maintenance et gestion des alarmes de solution DATI de type radio (talkie-walkie, émetteur/récepteur UHF) - Lot 2 : La fourniture, mise en service, maintenance de solution DATI et gestion des alarmes de type GSM Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de garantie financière pour ce marché. Une avance de 5% du montant TTC de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois peut être accordée. Le remboursement de l'avance devra débuter lorsque l'exécution des prestations, objet du bon de commande, aura atteint 65% du montant du marché, et devra être terminé, à hauteur de 80%. En contrepartie, du versement de cette avance, le pouvoir adjudicateur exigera conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant la totalité du montant de l'avance. |
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| Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
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| Forme juridique | En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la transformation du groupement en groupement solidaire. - Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. - Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. - Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 5 % : Développement durable |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/15 Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
16/11/15 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Cette consultation fera l'objet d'une négociation avec les trois premiers candidats. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement. - pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ; - pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marchespublics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire. les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2015-F03pa. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ". |
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| Marché périodique : | NON | |||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 01/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/15 à 15h10 |
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