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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES DIVERSES - LOTS N° 1, 2 ET 3
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite confier à des prestataires la fourniture et la livraison de papier de reprographie, d'enveloppes, de fournitures de bureau (stylos, crayons, chemises, etc.) destinés aux services municipaux et aux quatre écoles maternelles et élémentaires de la ville.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation ne comporte pas de tranche mais est décomposée en trois lots. Chaque contrat est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum mais avec montant maximum.
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats.
La durée initiale des marché s'échelonne du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus. Ils pourront ensuite être renouvelés par tacite reconduction, pour une durée maximale d'un an.
Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à la méthode dite "du devis masqué" pour l'analyse du critère "prix" des lots n° 2 et 3. Ce devis n'est pas communiqué aux candidats.
Valeur estimée hors TVA : 71 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition de papier de reprographie et d'enveloppes     10 000
N° 2 Acquisition de fournitures de bureau     30 000
N° 3 Acquisition de fournitures destinées aux écoles maternelles et élémentaires     31 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Financement Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité - Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics
Forme juridique L'offre pourra être présentée par un candidat unique ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est donné à l'article 4.4 du cahier des clauses particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations jugé d'après un D.Q.E. pour le lot n° 1 et d'après un D.Q.E. et un devis masqué pour les lots n° 2 et 3
40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif et des échantillons
20 % : Délai(s) de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 09/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2017.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 01/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/15 à 17h10

 

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