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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CURAGE DES RESEAUX PUBLICS D'EAUX PLUVIALES ENTERRES DE LA VILLE DE SAINT DENIS
Référence ST/DTP
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR94
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Marché de services relatif au curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Saint Denis
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à bons de commande réparti en 2 lots avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT chacun.
Options OUI
Le présent marché à bons de commande prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour se terminer au 31 décembre 2016. Il est renouvelable trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Saint-Denis Est
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
Il est reconductible 3 fois de manière tacite.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : Les prestations seront à exécuter sur la zone Est de la commune de Saint Denis, la limite étant la Ravine des Patates à Durand. 		    100 000 90470000
N° 2 Saint-Denis Ouest
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
Il est reconductible 3 fois de manière tacite.

Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : Les prestations seront à exécuter sur la zone Ouest de la commune de Saint Denis, la limite étant la Ravine des Patates à Durand. 		    100 000 90470000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la Direction des Travaux de Proximité.
Forme juridique Les entreprises peuvent se présenter seules ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire avec chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les six (6) mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature (DC1), à compléter et signer par la personne habilitée à représenter le candidat comportant les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner énoncées à l'article 43 du Code des marchés publics
- La déclaration du candidat DC2
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois - Pour les structures créées après le 1er Janvier 2015, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (ou équivalent) est substitué
- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (délégation de pouvoir et/ou de signature)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités durant la durée prévisible d'exécution du marché

Capacité économique et financière :
Références requises : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Offres Remise des offres le 10/11/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 10/11/15 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents :
Sur place à la Direction de la Commande Publique du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00, ou sur le profil acheteur de la ville.
Conditions de remise de l'offre :
Le fuseau horaire de référence est le GMT+4.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Saint Denis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville.
Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour la consultation de curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Saint Denis".
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/15 à 15h10

 

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