AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE PUY-SAINT-ANDRE
M. Pierre LEROY - Maire
Le Village
05100 PUY-SAINT-ANDRE
Tél : 04 92 20 24 26 - Fax : 04 92 21 11 51

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché public de prestations intellectuelles - Marché à procédure adaptée - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Puy Saint André
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR822
Lieu d'exécution	Mairie de Puy Saint André - Le Village 05100 PUY SAINT ANDRE
Durée	À compter du 17/11/15
DESCRIPTION	La commune de Puy Saint André souhaite réviser son PLU approuvé en 2007, afin notamment d'y intégrer les nouvelles dispositions règlementaires issues des loi ENE, ALUR, LAAF... Les trois candidats, auteurs des meilleures offres suite à l'analyse des critères, seront conviés à une réunion de négociation le mardi 17 novembre 2015.
Code CPV principal	71410000 - Services d'urbanisme
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Tranche ferme: révision du PLU en application des lois ENE, ALUR, LAAF... Tranche conditionnelles: évaluation environnementale, discontinuité Loi Montagne, passage devant la CDPENAF, demande de dérogation, OAP simple, OAP renforcée, "étude entrée de ville"...

Conditions relatives au contrat
Financement	Le mode de règlement est le virement par mandat administratif
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : A titre prévisionnel et indicatif, la mission pourrait débuter dès le mois de novembre 2015.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Une attestation d'assurance responsabilité civile.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Montant de l'offre
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Puy Saint André Monsieur le Maire Le Village 05100 PUY SAINT ANDRE Tél : 04 92 20 24 26 - Fax : 04 92 21 11 51
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Puy saint André Monsieur le Maire Le Village 05100 PUY SAINT ANDRE Tél : 04 92 20 24 26 - Fax : 04 92 21 11 51 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/15 à 12h00 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 30/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. A titre prévisionnel et indicatif, la mission pourrait débuter dès le mois de novembre 2015.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Puy saint André Monsieur le Maire Le Village 05100 PUY SAINT ANDRE Tél : 04 92 20 24 26 - Fax : 04 92 21 11 51
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
	Envoi le 30/09/15 à la publication

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