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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
M. Michel DE MONHOUDOU - Président
7 PLACE HENRI COUTARD
BP 3 - 72260 Marolles-les-Braults
Tél : 02 43 34 16 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de collecte et de tri des recyclables, de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Le marché comporte 4 lots.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités estimatives relatives à chaque lot figurent en annexe du DCE pour chaque lot.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé CPV
N° 1 Collecte des ordures ménagères en porte à porte 90511200
N° 2 Traitement des ordures ménagères 90513000
N° 3 Collecte des recyclables en PAV, tri et valorisation 90511200
N° 4 Collecte du verre en PAV et valorisation 90514000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100% du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à l'article 102 du Code des marchés publics.
Financement Le financement des dépenses est assuré sur les fonds propres de la Communauté de communes, alimenté par la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
Le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service, ni se rémunérer sur la vente des produits collectés.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Une avance d'un montant de 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée du marché exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des Marchés Publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance sera calculé sur la base du montant annuel estimatif.
Forme juridique Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque cotraitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet du présent appel d'offres.
L'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, sous peine d'irrecevabilité des candidatures, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire doivent impérativement être joints dans le pli du candidat.
- Lettre de candidature (ou imprimé DC1 dernière mise à jour), fournie en un seul exemplaire, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et désignant le mandataire en cas de groupement, signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, (ou DC2),

Capacité économique et financière :
Références requises : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,


Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- La déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : ISO 9001 ou équivalent.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur économique de l'offre
35 % : Valeur technique
5 % : Valeur développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 17/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
GALAIS Anita
7 PLACE HENRI COUTARD
72260 MAROLLES LES BRAULTS
Tél : 02 43 34 16 48
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/15 à 12h10

 

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