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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION M. Eric BRAIVE - Président La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maintenance de panneaux de parcours du patrimoine |
| Référence | 2015-PA-EN-082 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Code CPV principal | 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent marché. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre : - Montant minimum : 10 000 € H.T. - Montant maximum : 50 000 € H.T. En cas de reconduction du marché, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an. |
| Options |
Oui Conformément à l'article 118 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une décision de poursuivre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Le montant de ce marché additionné au montant maximum de commande du présent marché sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 206 999 euros HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services |
| Forme juridique | Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté d'agglomération du Val d'Orge Via le profil acheteur AWS à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction Patrimoine Service Espaces Naturels La Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction Patrimoine Service Espaces Naturels 16 bis rue Denis Papin 91240 ST MICHEL SUR ORGE. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 06/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/15 à 10h10 |
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