AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 07h36 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
Mme Florence GALZIN - Maire
1 Place Aristide Briand
BP 29 - 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Tél : 02 38 58 41 18 - Fax : 02 38 58 39 10

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA TOUCHE
Référence	15AT-0038-Y
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	LES VARIANTES PORTERONT SUR LES PROCEDES, MOYENS ET MATERIAUX UTILISES.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie : 5 % sur les acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Avance : accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et si les conditions sont remplies. Versement uniquement après constitution d'une garantie à première demande ou, en cas d'accord entre les deux parties, d'une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget communal sur fonds propres.
Forme juridique	Prestataire unique ou prestataires groupés (dans ce cas la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Voir Règlement de Consultation - La candidature devra comprendre les renseignements suivants, sous peine d'être rejetée : 1 - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du C.M.P : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P (formulaire DC1 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC2 ou forme libre) ; 2 - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du C.M.P : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3 - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du C.M.P : - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années (rubrique G du DC2 ou forme libre) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (rubrique G du DC2 ou forme libre); - Certificats de qualifications professionnelles (rubrique G du DC2 ou forme libre); - Renseignements sur le respect de l'obligation de l'emploi mentionnés à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail (rubrique G du DC2 ou forme libre)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Service Marchés Publics - 02 38 58 41 18 techniques Ville de Châteauneuf-sur-Loire - Services Techniques M. DARRAS ZI Saint Barthélémy 45110 Châteauneuf-sur-Loire Tél : 02 38 58 39 06 - Fax : 02 38 58 63 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	LE MARCHE COMPORTE UNE TRANCHE FERME DIVISEE EN 2 PHASES ET UNE TRANCHE CONDITIONNELLE. DELAI D'EXECUTION DE LA TRANCHE FERME PHASE 1 : 1 MOIS (AVANT FIN 2015) DELAI D'EXECUTION DE LA TRANCHE FERME PHASE 2 : 3 MOIS (AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2016) DELAI D'EXECUTION DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE EN CAS D'AFFERMISSEMENT : 4 MOIS (AU COURS DU 2EME SEMESTRE 2016). LE DELAI DE PREPARATION EST INCLUS DANS LE DELAI D'EXECUTION.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 30/09/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 10h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité