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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE MÉZOARGUES
M. Jacky Picquet - Maire de Saint-Pierre de Mézoargues
Place de la Mairie
13150 Saint-Pierre de Mézoargues
Tél : 04 90 43 93 42 - Fax : 04 90 43 90 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de voiries communales de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues - Tranche 1
Référence 2015-01
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
DESCRIPTION Terrassements,génie civil, réseaux secs,voiries.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Les travaux sont décomposés en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche FERME: Réfection du chemin de CAMPREDON.
Tranche CONDITIONNELLE 1: Réfection de la traverse de la CALADE.
Tranche CONDITIONNELLE 2: Réfection du chemin du RHONE.
Délais d'exécution plafonds:
TRANCHE FERME : 16 semaines
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :16 semaines
TRANCHE CONDITIONNELLE 2 :16 semaines
Délai limite de notification de 24 mois pour les tranches conditionnelles 1 et 2 à compter de la notification du marché.
Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ni de débit.
A titre indicatif,chaque tranche de travaux devra s'inscrire dans la période du 15 octobre au 15 avril.
Options OUI
Il y a deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) les candidats devront impérativement répondre à ces prestations supplémentaires:
PSE N° 1: Dalles béton sur accès ch. de CAMPREDON.
PSE N° 2: Réfection PLACE GEORGES DE REGIS.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Fonds propres /subventions (Département).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
· Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· Déclaration du candidat (Modèle DC2), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, et plus précisément :
- les qualifications suivantes :
- IP 232,
- IP 33 et 34
- IP 3713,3721
- IP 516
OU au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés,leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 28/10/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique notée sur 20 et pondérée à 60% sera appréciée selon les sous-critères suivants:
- matériaux (4 points)
- moyens (4 points)
- organisation et planification du chantier (8 points)
- hygiène et santé (4 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 11h10

 

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