AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 05h07 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SASSENAGE
M. Le Maire
Place de la Libération
BP 31 - 38360 Sassenage
Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	TRANSPORTS COLLECTIFS D'ENFANTS ET AUTRES PERSONNES POUR LA COMMUNE DE SASSENAGE
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°2 Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal de prestation	Place de la Libération 38360 Sassenage
Durée	À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/08/18
DESCRIPTION	Le présent marché est passé en vertu des articles 57, 58, 59, et 77 du code des marchés publics.
Code CPV principal	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour la période initiale suivante du 1er janvier 2016 au 31 août 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de un an à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017 pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2018. Valeur estimée hors TVA : entre 195 000,00 € et 215 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Le délai de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement . Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de 8 points. Le montant minimum et le montant maximum portent sur un volume annuel de commandes exprimé en euros, pour chaque année du marché. Ils sont de : - Montant minimum annuel : 195 000 € HT - Montant maximum annuel : 215 000 € HT

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - déclaration du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - déclarations du candidat attestant qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales ; - le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du soumissionnaire ; - une attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions versées aux articles L 344-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du Travail. Capacité économique et financière : Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE SASSENAGE MME DETONILS / MME DI CATALDO / MME NERI - POLE ACHATS ET MOYENS GENERAUX 4 RUE PIERRE DE COUBERTIN 38360 SASSENAGE Tél : 04 76 26 72 71 techniques Ville de Sassenage MME PIERRE MARIE-FRANCE Place de la Libération 38360 Sassenage Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 26 85 65
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus HOTEL DE VILLE DE SASSENAGE MONSIEUR LE MAIRE - POLE ACHATS ET MOYENS GENERAUX PLACE DE LA LIBERATION BP 31 38360 SASSENAGE Tél : 04 76 27 48 63
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
	Envoi le 30/09/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/15 à 12h10

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