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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Marché de travaux d'extension du bâtiment 15 du Centre Hospitalier de Valence permettant l'installation d'un scanner et d'un IRM.
RELANCE LOTS 4 ET 8
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est lancée en vue de réaliser des travaux d'extension du bâtiment 15 du Centre Hospitalier de Valence.
Cette extension a pour objet principal l'installation de deux machines d'imagerie médicale :
- Une 3ème IRM
- Un 2ème scanner
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'art.28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché porte sur la relance des lots 4 et 8 subdivisés comme ci-après :
* Lot n°4A façades ite
* Lot n°4B menuiseries extérieures aluminium - occultations
* Lot n°8A isolation / plâtrerie / peinture
* Lot n°8B plafonds suspendus
* Lot n°8C chapes
Rendez-vous de négociation des offres :
Négociation au CHV
Les Négociations auront lieu au Centre Hospitalier de Valence pour le lot :
* Lot n°8 A Isolation/plâtrerie/peinture
Les négociations se dérouleront le 5 novembre 2015.
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'art. 8 du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 60 minutes et seront contactées le 3 novembre 2015, dans le but de fixer l'heure de chaque rendez-vous.
Négociation par mail :
Pour les lots restants, la négociation se fera par mail. L'adresse mail du candidat servant pour les négociations sera celle figurant à l'acte d'engagement.
Les négociations se dérouleront du 3 au 9 novembre 2015.
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'art. 8 du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Participation d'un candidat à plusieurs offres (non)
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Visite du site :
La visite du site est obligatoire pour la réponse au marché POUR LES LOTS SUIVANTS :
* Lot n°8 A Isolation/plâtrerie/peinture
Les offres des candidats pour les lots dont la visite est obligatoire n'ayant pas effectué la visite seront refusées.
Chaque candidat est tenu de se rendre à la date et heure énoncées ci-dessous au secrétariat de la Direction de Achats Travaux Equipement Logistique (04 75 75 72 23) pour une visite d'une durée de deux heures
- Le 8 octobre 2015
- Le 9 octobre 2015
- Le 12 octobre 2015
Toute demande de visite en dehors de ces périodes ne sera pas acceptée.
Suite à la visite obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Si le candidat a des questions suite à cette visite il formulera ses interrogations pas écrit au secrétariat de la DATEL dans les limites des délais fixés à l'art.4.4 du Règlement de la consultation.
Lots Libellé
N° 4A façades ite
N° 4B menuiseries extérieures aluminium - occultations
N° 8A isolation / plâtrerie / peinture
N° 8B plafonds suspendus
N° 8C chapes
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Clause d'insertion sociale - lot 8 A Isolation/plâtrerie/peinture
Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le Centre Hospitalier de Valence souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Dans le respect de l'article 14 du code des marchés publics, le Centre Hospitalier de Valence a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le Centre Hospitalier de Valence fixe dans les marchés les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes issues des publics prioritaires.
Cette clause est applicable uniquement pour le lot n°8 A : «isolation, plâtrerie, peinture ».
L'entreprise qui se verra attribué le lot n° 8 devra, pour l'exécution du marché, respecter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 6.4 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le Centre Hospitalier de Valence a mis en place un dispositif spécifique d'accompagnement.
Ce dispositif est identifié à l'article 6.4 du CCAP
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature dûment complétée (formulaire dc1) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Ou
L'ensemble des déclarations et attestations énoncées ci-dessous :
- Une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive.
- Une déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE.
- Une attestation déclarant être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Une attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire.
- Une attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire.
- Une attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L. 1146-1 du code du travail ; avoir, au 31.12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art.43) ou tout document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - une liste de références de prestations de complexité et taille équivalente exécutées ou en cours d'exécution en site occupé lors des 5 dernières années présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence la taille de l'opération, les dates délais, maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte et le montant (H.T.) des prestations réalisées.
- Les candidats devront fournir les qualifications suivantes ou techniquement équivalentes pour le ou les lots auxquels ils répondent :
Lot n°4A - Qualif : 7132 effectifs : 2
Lot n°4B - Qualif : 3522 effectifs : 2
Lot n°8A - Qualif : 41316111 effectifs : 2
Lot n°8B - Qualif : 6611 effectifs : 1
Lot n°8C - Qualif : 6252 effectifs : 1
Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché TRIER SOUS FORME DE CHAPITRES :
CHAP. 1 Le CV des personnes désignées dans l'acte d'engagement avec les expériences équivalentes.
CHAP. 2 Les moyens matériels affectés au chantier
- CHAP.3 Les moyens humains affectés au chantier avec l'organigramme de l'équipe affectée à l'opération, le nom le numéro de portable du conducteur de travaux
- CHAP.4 Note méthodologique permettant de visualiser la continuité du service, le phasage du chantier et l'organisation du chantier en horaires décalés
- CHAP.5 Le planning détaillé décomposé par tâches de votre lot
- CHAP.6 Les fiches détaillées et techniques des produits choisis.



- L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
- Le certificat de visite des lieux (pour les lots dont la visite est obligatoire).
- Le CCAP valant l'acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
- le CCTP signé par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
- Les coordonnées téléphoniques du candidat.
- Le lot 8 A devra fournir les documents démontrant le respect de la clause sociale pour l'exécution de son marché (art. 7.4 du CCAP).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Critère n° 1 - Prix de l'offre
La note maximale sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère.
La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère n° 2 - Valeur technique
Exposé de la méthode d'attribution des points (sur un maximum de 4)
- peu satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
L'évaluation sur le critère n° 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
L'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
LOTS 4A et 4B
Critère n°1 Prix 60%
Critère n°2 Valeur technique : 40%
Moyens matériels affectés au chantier 15 points
Moyens humains affectés au chantier 15 points
Méthodologie du chantier intégrant la continuité du service et le phasage 15 points
Qualité des matériaux 55 points"
LOTS 8A 8B 8C
Critère n°1 Prix 60%
Critère n°2 Valeur technique : 40%
Moyens matériels affectés au chantier 10 points
Moyens humains affectés au chantier 40 points
Méthodologie du chantier intégrant la continuité du service et le phasage 10 points
Qualité des matériaux 40 points.
Les critères susmentionnés seront jugés à l'ouverture des offres.
Ce premier classement permettra de retenir trois candidats admis à négocier sous réserves de l'obtention de la moyenne au critère 2.
Suite à la négociation de l'offre, les critères seront réexaminés et notés en fonction des éléments apportés lors de la négociation. Le nouveau classement s'effectuera sur la base des seuls candidats admis à négocier.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction approvisionnement, travaux, et logistique
179 boulevard maréchal Juin
www.ch-valence.fr
26953 Valence Cedex 9
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 26/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 80 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du CHV au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'art. 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
DEMATERIALISATION :
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (chaque document contenu doit être électroniquement signé). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Le Centre Hospitalier de Valence ne fournira pas de dossier papier du présent marché.
Les pièces de l'offre et de la candidature devront être remises en DEUX EXEMPLAIRES. Le deuxième exemplaire peut être sous format informatique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 15h10

 

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