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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Référence CULTURERLP
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR940
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 7 lots
Code CPV principal 22113000 - Livres de bibliothèque
Code CPV complémentaire 30234300 - Disques compacts (CD)
  30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bon de commande avec montant minimum et maximum.
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an ferme. Il peut être reconduit de manière tacite une (1) fois, sur une année ferme sans que la durée totale n'excéde 2 ans.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Littérature générale adulte   32 500 95 000 22113000
N° 2 Littérature générale jeunesse   23 250 62 500 22113000
N° 3 Littérature fond local   10 000 29 000 22113000
N° 4 Bandes dessinées adulte et jeunesse   15 000 39 000 22113000
N° 5 Littérature de langues étrangères dans leur version originale   2 000 5 000 22113000
N° 6 DVD/ Blu Ray   24 000 56 000 30234400
N° 7 CD audio productions nationales et internationales   10 000 18 000 30234300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 20% sans caution sera accordée au titulaire dès lors que le montant du bon de commande est supérieur à 20 000€ HT et inférieur à 200 000€ HT.
Financement 30 jours à réception de la facture
Forme juridique Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements conjoints ou solidaires.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire, et le cas échéant, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
dc2; Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire ; les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du Code du Travail (DC 6) ; pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis) ; une attestation sur l'honneur attestant qu'il a fait l'objet d'aucune des interdiction de soumissionner prévu à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration relative à l'importance des effectifs et du matériel pour chacune des 3 dernières années ;
- Les références des prestations similaires de moins de trois ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé)
- Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
lots 1, 2, 3, 4, 5 :
- Valeur technique : 70%
- Remise accordée : 30%
Pour les lots 6, 7 :
- Valeur technique : 50%
- Remise consenti sur le prix de vente HT réunion : 30%
- Prix : 20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/15 à 15h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/11/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 12/11/15 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 01/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/15 à 09h10

 

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