AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR DES ÉPREUVES DE COMPACTAGE, INSPECTIONS TÉLÉVISUELLES, ÉPREUVES D'ETANCHEITE ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA PÉRIODE 2016-2019 (ARIÈGE 09)
Référence	15S-VIDEO
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR621
Lieu principal de prestation	Territoire syndical du SMDEA 09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION	Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Code CPV principal	71631430 - Services d'essais d'étanchéité
Code CPV complémentaire	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
	71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes des exercices 2011/2012/2013/2014/2015. Ces montants sont indiqués dans le document "note de présentation" du dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2016 au 31 Décembre 2019. Ces montants s'élèvent à 280 000,00 euros (H.T.) (cf. Art. 1.2 du règlement de la consultation).
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail - lettre de candidature DC 1 (anciennement DC 4) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Capacité économique et financière : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration du Candidat DC 2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat _____________________________________________________________________________________________ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI 2 (anciennement DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus,disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notificatio. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Photocopie complète de l'accréditation délivrée par le COFRAC
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI - Entreprise accréditée COFRAC

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique Sous-critères de la valeur technique : Description détaillée des conditions d'intervention (méthodologie, planning): 20 % Moyens humains et qualification des intervenants : 10 % Moyens matériel affectés à la prestation : 8 % Rapport type : 7 %
Renseignements	administratifs SMDEA M. Jean-Luc BEDEL Service des Marchés Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71 techniques SMDEA Mme Amélie BERT Service Travaux Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 62 95 85
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SMDEA M. Jean-Luc BEDEL Service des Marchés Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 12/11/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 01/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/15 à 12h10

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