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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS Le Président Hôtel du Département Place Aristide Briand 72000 LE MANS Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet |
Maîtrise d'oeuvre relative aux études & travaux de restructurations du réseau d'assainissement pluvial du site du circuit des 24 heures du Mans |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics (CMP). |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme | Division en lots : non |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre donnera lieu à un 1er marché subséquent d'étude et d'un 2nd marché subséquent d'une première tranche de travaux prévue en 2016. A titre indicatif, plusieurs marchés subséquents pourraient consister en la mise au point et la réalisation de phases de travaux jusqu'en 2020. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Les marchés dont le montant atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics, qui sont passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités de versement de l'avance. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
DEPARTEMENT DE LA SARTHE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Place Aristide Briand 72072 LE MANS cedex 9 |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, il est possible de contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 NANTES Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 01/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/15 à 10h10 |
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